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La proposition de transaction est notifiée par l'administration au contribuable par Suppression : lettreAjout : tout Suppression : recommandéeAjout : moyen Suppression : avecAjout : permettant Suppression : avisAjout : d'apporter Ajout : la preuve de Ajout : sa réception ; ce document mentionne le montant de l'impôt et celui des pénalités encourues ainsi que le montant des pénalités qui seront réclamées au contribuable s'il accepte la proposition. Le contribuable dispose d'un délai de trente jours à partir de la réception de la Suppression : lettre