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Ajout · Suppression

Pour l'exercice du droit de communication de l'administration, le gérant et le dépositaire d'un fonds commun de placement sont tenus de présenter : a. Tous documents comptables liés au fonctionnement du fonds, et notamment les pièces de recettes et de dépenses de toute nature ; b. Un relevé des valeurs liquidatives dégagées au cours des six dernières années~~Suppression : ;~~Ajout : . c. ~~Suppression : Les~~Ajout : La ~~Suppression : listes~~Ajout : liste des ~~Suppression : propriétaires de parts~~Ajout : personnes ~~Suppression : et~~Ajout : pour ~~Suppression : les~~

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F

au cours des six dernières années. Dans le cadre de ses obligations fiscales, le gérant doit tenir à la disposition de l'administration toutes justifications de nature à prouver la conformité du fonctionnement du fonds commun avec le statut législatif et réglementaire de ces organismes.

~~Suppression : (1) La loi 79-594 du 13 juillet 1979 est complétée par la loi 83-1 du 3 janvier 1983, art. 23 (JO des 2, 3 et 4).~~