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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 mars 2008 au 1 mars 2019
Version en vigueur du 1 mars 2019 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le titre d'identité républicain est établi suivant un modèle défini par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'immigration.
Nouvelle version :
Le Ajout : document de circulation pour étranger mineur devient caduc dans les cas suivants : 1° Lorsque les délais prévus aux 1° et 2° de l'article R. 311-2 sont expirés ; 2° Lorsque qu'un titre Suppression : d'identitéAjout : deSuppression : républicainAjout : séjour
est
Suppression : établi
Ajout : délivré
Suppression : suivant
Ajout : au
Suppression : un
Ajout : titulaire
Suppression : modèle
Ajout : ;
Suppression : défini
Ajout : 3°
Suppression : par
Ajout : Lorsque
Suppression : arrêté
Ajout : le
Suppression : conjoint
Ajout : titulaire
Suppression : du
Ajout : acquiert
Suppression : garde
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : nationalité
Suppression : sceaux,
Ajout : française
Suppression : ministre
Ajout : avant
Ajout : sa majorité. Le document
de
Ajout : circulation pour étranger mineur caduc ou dont
la
Suppression : justice,
Ajout : durée
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : validité
Ajout : est échue doit être restitué par son titulaire au préfet