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Un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France est mis en oeuvre par le ministère Ajout : chargé de Suppression : l'intérieurAjout : l'immigration. Les finalités de ce système, définies de manière limitative, sont les suivantes : 1° Améliorer les procédures relatives au règlement de la situation administrative d'un ressortissant étranger en France ; 2° Assurer un mode de fabrication des titres de séjour et des récépissés de demande de délivrance ou de renouvellement de ces titres qui évite les risques de falsification ; 3° Permettre aux agents relevant des autorités et des services habilités à examiner la situation de l'étranger au regard du séjour en France d'effectuer les vérifications nécessaires ; 4° Permettre l'établissement de statistiques selon des modalités fixées par Suppression : l'arrêtéAjout : arrêté du ministre Ajout : chargé de Suppression : l'intérieurl'immigration