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Les dispositions de l'article L. 213-2 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne à qui l'entrée sur le territoire métropolitain a été refusée en application de l'article Suppression : 5Ajout : 6 du règlement (Suppression : CEAjout : UE) Suppression : n° 562Ajout : 2016/Suppression : 2006Ajout : 399 du Parlement européen et du ConseilSuppression : , du Suppression : 15Ajout : 9 mars Suppression : 2006,