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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Les dispositions~~Ajout : L'obligation de ~~Suppression : l'article L.~~Ajout : réacheminer ~~Suppression : 213-4~~Ajout : un ~~Suppression : sont~~Ajout : étranger ~~Suppression : applicables~~Ajout : prévue ~~Suppression : lorsque~~Ajout : à ~~Suppression : l'entrée~~Ajout : l'article

~~Suppression : en~~

Ajout : L.

~~Suppression : France~~

Ajout : 213-4

est

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Ajout : applicable,

~~Suppression : un~~

Ajout : en

~~Suppression : étranger~~

Ajout : cas

~~Suppression : en~~

Ajout : de

transit aérien ou maritime : 1° Si l'entreprise de transport qui devait l'acheminer dans le pays de destination ultérieure refuse de l'embarquer ; 2° Si les autorités du pays de destination lui ont refusé l'entrée et l'ont renvoyé en France.