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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 15 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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14 mots ajoutés32 mots supprimés

Ajout · Suppression

Une autorisation provisoire de séjour d'une durée de validité de ~~Suppression : six~~Ajout : douze mois non renouvelable est délivrée à l'étranger qui, ayant achevé avec succès, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master, souhaite~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : dans la perspective de son retour dans son pays d'origine,~~ compléter sa formation par une première expérience professionnelle~~Suppression : participant directement ou indirectement au développement économique~~Ajout : , ~~Suppression : de~~Ajout : sans ~~Suppression : la~~Ajout : limitation

~~Suppression : France~~

à

~~Suppression : et~~

un

~~Suppression : du~~

seul

~~Suppression : pays~~

emploi

~~Suppression : dont~~

ou

~~Suppression : il~~

à

~~Suppression : a~~

un

~~Suppression : la~~

seul

~~Suppression : nationalité~~

employeur

. Pendant la durée de cette autorisation, son titulaire est autorisé à chercher et, le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et assorti d'une rémunération supérieure à un seuil déterminé par décret. A l'issue de cette période de

~~Suppression : six~~

douze

mois, l'intéressé pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, satisfaisant aux conditions énoncées ci-dessus, est autorisé à séjourner en France pour l'exercice de l'activité professionnelle correspondant à l'emploi considéré au titre des dispositions du 1° de l'article L. 313-10 du présent code, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi sur le fondement de l'article L. 341-2 du code du travail. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.