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Ajout · Suppression
Sauf si Suppression : saAjout : leur présence constitue une menace pour l'ordre public, une autorisation provisoire de séjour Suppression : peut êtreAjout : est délivrée Suppression : à l'un desAjout : aux parents Suppression : étrangerAjout : étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions mentionnées au 11° de l'article L. 313-11Ajout : , Ajout : ou à l'étranger titulaire d'un jugement lui ayant conféré l'exercice de l'autorité parentale sur ce mineur, sous réserve Suppression : qu'ilqu'ils
Ajout :
Suppression : justifie
Ajout : justifient
résider habituellement en France avec lui et subvenir à son entretien et à son éducation, sans que la condition prévue à l'article L.
Suppression : L313-2
Ajout : 313-2
soit exigée. L'autorisation provisoire de séjour mentionnée au premier alinéa, qui ne peut être d'une durée supérieure à six mois, est délivrée par l'autorité administrative, après avis
Suppression : du médecin de l'agence régionale de santé de la région de résidence de l'intéressé, désigné par le directeur
Ajout : d'un
Suppression : général
Ajout : collège
de
Suppression : l'agence, ou, à Paris,
Ajout : médecins
du
Suppression : médecin,
Ajout : service
Suppression : chef
Ajout : médical
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : service
Ajout : l'Office
Suppression : médical
Ajout : français
de
Suppression : la
Ajout : l'immigration
Suppression : préfecture
Ajout : et
de
Suppression : police
Ajout : l'intégration
, dans les conditions prévues au 11° de l'article L. 313-11.
Suppression : Elle est
Ajout : Cette
Suppression : renouvelable
Ajout : autorisation
Suppression : et
Ajout : provisoire
Suppression : n'autorise
Ajout : de
Suppression : pas
Ajout : séjour
Suppression : son
Ajout : ouvre
Suppression : titulaire
Ajout : droit
à
Suppression : travailler
Ajout : l'exercice d'une activité professionnelle
.
Suppression : Toutefois,
Ajout : Elle
Suppression : cette
Ajout : est
Suppression : autorisation
Ajout : renouvelée
Suppression : peut
Ajout : pendant
Suppression : être
Ajout : toute
Suppression : assortie
Ajout : la
Suppression : d'une
Ajout : durée
Suppression : autorisation
Ajout : de
Suppression : provisoire
Ajout : la
Ajout : prise en charge médicale
de
Suppression : travail
Ajout : l'étranger mineur
,
Suppression : sur
Ajout : sous
Suppression : présentation
Ajout : réserve
Suppression : d'un
Ajout : que
Suppression : contrat
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : travail
Ajout : prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites