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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 mars 2005 au 1 novembre 2016

Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte de séjour temporaire peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Nouvelle version :
La carte de séjour temporaire Ajout : ou la carte de séjour pluriannuelle peutAjout : , Ajout : par une décision motivée, être refusée Ajout : ou retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.