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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 58 %
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Par dérogation aux articles L. 311-2 et L. 313-1, l'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire au titre Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles L. Suppression : 313-8Ajout : 313-7 ou Suppression : de l'article L. Suppression : 313-10Ajout : 313-8 depuis au moins un an peut, à l'échéance de la validité de cette carte, en solliciter le renouvellement pour une durée supérieure à un an et ne pouvant excéder quatre ans. Cette dérogation est accordée Suppression : enAjout : à Suppression : tenantAjout : l'étudiant Suppression : compteAjout : étranger Suppression : deAjout : admis Suppression : laAjout : à Suppression : qualificationAjout : suivre, Suppression : professionnelleAjout : dans Suppression : duAjout : un Suppression : demandeur,Ajout : établissement Suppression : deAjout : d'enseignement Suppression : sonAjout : supérieur Suppression : activitéAjout : habilité Suppression : professionnelle,Ajout : au Suppression : ainsiAjout : plan Suppression : queAjout : national, Suppression : desAjout : une Suppression : raisonsAjout : formation Suppression : pourAjout : en Suppression : lesquellesAjout : vue Suppression : leAjout : de Suppression : bénéficeAjout : l'obtention d'un Suppression : tel renouvellementAjout : diplôme Suppression : estAjout : au Suppression : susceptibleAjout : moins Suppression : d'enAjout : équivalent Suppression : faciliterAjout : au Suppression : l'exerciceAjout : master. Suppression : La nouvelle durée de validité deAjout : Elle Suppression : laAjout : peut Suppression : carteAjout : également Suppression : estAjout : être Suppression : déterminéeAjout : accordée Suppression : compteAjout : au Suppression : tenuAjout : titulaire de la Suppression : duréeAjout : carte Suppression : prévueAjout : de Suppression : ouAjout : séjour Suppression : prévisibleAjout : temporaire Suppression : deAjout : portant la Suppression : présence duAjout : mention Suppression : demandeurAjout : "scientifique" en Suppression : France dans leAjout : tenant Suppression : cadreAjout : compte de Suppression : son activité professionnelle. Si celle-ci prend fin avant la Suppression : date d'expiration du titre, ce dernier est retiré sans préjudiceAjout : durée de Suppression : la possibilité, pourAjout : ses Suppression : l'étranger,Ajout : travaux de Suppression : solliciter la délivrance d'un autreAjout : recherche. Suppression : titreAjout : Un Suppression : deAjout : décret Suppression : séjourAjout : en Suppression : àAjout : Conseil Suppression : laquelleAjout : d'Etat Suppression : ilAjout : précise Suppression : pourraitAjout : les Suppression : prétendreAjout : conditions Suppression : enAjout : d'application Suppression : applicationAjout : de Suppression : desAjout : ces dispositionsSuppression : du présent code.