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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %

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Version en vigueur du 1 mars 2005 au 25 juillet 2006

Version en vigueur du 25 juillet 2006 au 21 novembre 2007

Alinéa modifié.
Ancienne version : La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger sous réserve d'une entrée régulière en France pour lui permettre de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire porte la mention "scientifique".
Nouvelle version :
La carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger ~~Suppression : sous réserve d'une entrée régulière en France pour lui~~Ajout : aux ~~Suppression : permettre~~Ajout : fins de mener des travaux de recherche ou de dispenser un enseignement de niveau universitaire

dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur préalablement agréé dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat

porte la mention "scientifique".

L'étranger ayant été admis dans un autre Etat membre de l'Union européenne conformément aux dispositions de la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique, peut mener une partie de ses travaux en France sur la base de la convention d'accueil conclue dans le premier Etat membre s'il séjourne en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, pour autant qu'il dispose de ressources suffisantes. S'il séjourne en France pour une durée supérieure à trois mois, il doit justifier remplir les conditions définies au premier alinéa.