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Suppression : LaAjout : I.-Une carte de séjour temporaire Ajout : portant la mention “ recherche d'emploi ou création d'entreprise ” d'une durée de validité de douze mois, non renouvelable, est délivrée à l'étranger Suppression : auxAjout : qui Suppression : finsAjout : justifie Suppression : deAjout : : Suppression : menerAjout : 1° Suppression : desAjout : Soit Suppression : travauxAjout : avoir Suppression : deAjout : été Suppression : rechercheAjout : titulaire Suppression : ouAjout : d'une Ajout : carte de Suppression : dispenserAjout : séjour Suppression : unAjout : temporaire Suppression : enseignementAjout : ou Suppression : deAjout : pluriannuelle Suppression : niveauAjout : portant Suppression : universitaireAjout : la Suppression : dansAjout : mention Suppression : leAjout : “ Suppression : cadreAjout : étudiant Suppression : d'uneAjout : ” Suppression : conventionAjout : délivrée Suppression : d'accueilAjout : sur Suppression : signéeAjout : le Suppression : avecAjout : fondement Suppression : unAjout : des Suppression : organismeAjout : articles Suppression : publicAjout : L. Ajout : 313-7, L. 313-18 ou Suppression : privéAjout : L. Suppression : ayantAjout : 313-27 Suppression : uneAjout : et Suppression : missionAjout : avoir Suppression : deAjout : obtenu Suppression : rechercheAjout : dans Suppression : ouAjout : un Ajout : établissement d'enseignement supérieur Suppression : préalablementAjout : habilité Suppression : agrééAjout : au Suppression : dansAjout : plan Suppression : lesAjout : national Suppression : conditionsAjout : un Suppression : définiesAjout : diplôme Ajout : au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret Suppression : enAjout : ; Suppression : ConseilAjout : 2° Suppression : d'EtatAjout : Soit Suppression : porteAjout : avoir Ajout : été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention Suppression : "Ajout : “ Suppression : scientifique-chercheurAjout : chercheur ”Suppression : . Suppression : L'étrangerAjout : délivrée Suppression : ayantAjout : sur Suppression : étéAjout : le Suppression : admisAjout : fondement Suppression : dansAjout : du Suppression : unAjout : 4° Suppression : autreAjout : de Suppression : EtatAjout : l'article Suppression : membreAjout : L. Suppression : deAjout : 313-20 Suppression : l'UnionAjout : et Suppression : européenneAjout : avoir Suppression : conformémentAjout : achevé Suppression : auxAjout : ses Suppression : dispositionsAjout : travaux de Suppression : laAjout : recherche. Suppression : directiveAjout : II.-La Suppression : 2005/71/CEAjout : carte Suppression : duAjout : de Suppression : ConseilAjout : séjour Suppression : duAjout : temporaire Suppression : 12Ajout : prévue Suppression : octobreAjout : au Suppression : 2005Ajout : I Suppression : relativeAjout : est Ajout : délivrée à Suppression : uneAjout : l'étranger Suppression : procédureAjout : qui Suppression : d'admissionAjout : justifie Suppression : spécifiqueAjout : d'une Suppression : desAjout : assurance Suppression : ressortissantsAjout : maladie Suppression : deAjout : et Suppression : paysAjout : qui Suppression : tiersAjout : : Suppression : auxAjout : 1° Suppression : finsAjout : Soit Suppression : deAjout : entend Suppression : rechercheAjout : compléter Suppression : scientifique,Ajout : sa Suppression : peutAjout : formation Suppression : menerAjout : par une Suppression : partieAjout : première Suppression : deAjout : expérience Suppression : sesAjout : professionnelle, Suppression : travauxAjout : sans Suppression : enAjout : limitation Suppression : FranceAjout : à Suppression : surAjout : un Ajout : seul emploi ou à un seul employeur. Pendant la Suppression : baseAjout : durée de la Suppression : conventionAjout : carte Suppression : d'accueilAjout : de Suppression : conclueAjout : séjour Suppression : dansAjout : temporaire Suppression : leAjout : mentionnée Ajout : au premier Suppression : EtatAjout : alinéa Suppression : membreAjout : du Suppression : s'ilAjout : I, Suppression : séjourneAjout : son Suppression : enAjout : titulaire Suppression : FranceAjout : est Suppression : pourAjout : autorisé Suppression : uneAjout : à Suppression : duréeAjout : chercher Suppression : inférieureAjout : et Ajout : à exercer un emploi en relation avec sa formation ou Suppression : égaleAjout : ses Ajout : recherches, assorti d'une rémunération supérieure à Suppression : troisAjout : un Suppression : moisAjout : seuil fixé par décret et modulé, Suppression : pourAjout : le Suppression : autantAjout : cas Suppression : qu'ilAjout : échéant, Suppression : disposeAjout : selon Ajout : le niveau de Suppression : ressourcesAjout : diplôme Suppression : suffisantesAjout : concerné. Suppression : S'ilAjout : A Suppression : séjourneAjout : l'issue Suppression : enAjout : de Suppression : FranceAjout : cette Suppression : pourAjout : période Suppression : uneAjout : de Suppression : duréeAjout : douze Suppression : supérieureAjout : mois, Suppression : àAjout : l'intéressé Suppression : troisAjout : pourvu Suppression : mois,Ajout : d'un Suppression : ilAjout : emploi Suppression : doitAjout : ou Suppression : justifierAjout : d'une Suppression : remplirAjout : promesse Suppression : lesAjout : d'embauche Ajout : satisfaisant aux conditions Suppression : définiesAjout : énoncées au premier alinéaSuppression : . Suppression : LorsqueAjout : du Suppression : l'étrangerAjout : présent Suppression : mentionnéAjout : 1° Suppression : auAjout : est Suppression : deuxièmeAjout : autorisé Suppression : alinéaAjout : à Suppression : poursuitAjout : séjourner Suppression : lesAjout : en Suppression : mêmesAjout : France Suppression : travauxAjout : au Suppression : au-delàAjout : titre de Suppression : troisAjout : la Suppression : moisAjout : carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux 1°, Suppression : laAjout : 2°, Suppression : conditionAjout : 4° Suppression : prévueAjout : ou Suppression : àAjout : 9° Ajout : de l'article L. Suppression : 311-7Ajout : 313-20 Suppression : n'estAjout : ou Suppression : pasAjout : de Suppression : exigée.Ajout : la Suppression : LeAjout : carte Suppression : conjoint,Ajout : de Suppression : s'ilAjout : séjour Suppression : estAjout : temporaire Suppression : âgéAjout : mentionnée Suppression : d'auAjout : aux Suppression : moinsAjout : 1° Suppression : dix-huitAjout : et Suppression : ansAjout : 2° de l'article L. 313-10, Suppression : etAjout : sans Suppression : lesAjout : que Suppression : enfantsAjout : lui Suppression : entrésAjout : soit Suppression : mineursAjout : opposable Suppression : enAjout : la Suppression : FranceAjout : situation Ajout : de l'emploi ; 2° Soit justifie d'un projet de création d'entreprise dans Suppression : l'annéeAjout : un Suppression : quiAjout : domaine Suppression : suitAjout : correspondant Suppression : leurAjout : à Suppression : dix-huitièmeAjout : sa Suppression : anniversaireAjout : formation ou Suppression : remplissantAjout : à Suppression : lesAjout : ses Suppression : conditionsAjout : recherches. Suppression : prévuesAjout : A Suppression : parAjout : l'issue Suppression : l'articleAjout : de Suppression : L.Ajout : la Suppression : 311-3Ajout : période Suppression : d'unAjout : de Suppression : étrangerAjout : douze Suppression : titulaireAjout : mois Ajout : mentionnée au premier alinéa du I, l'intéressé justifiant de la création et du caractère viable d'une Ajout : entreprise répondant à la condition énoncée au premier alinéa du présent 2° est autorisé à séjourner en France sous couvert de la carte Suppression : "Ajout : de Suppression : scientifique-chercheurAjout : séjour Suppression : ”Ajout : pluriannuelle Suppression : bénéficientAjout : mentionnée Ajout : au 5° de Suppression : pleinAjout : l'article Suppression : droitAjout : L. Ajout : 313-20 ou de la carte de séjour Ajout : temporaire mentionnée au 3° de l'article L. Suppression : 313-11Ajout : 313-10. Ajout : III.Ajout : -L'autorité Suppression : LaAjout : administrative Ajout : ne peut procéder à des vérifications dans les conditions prévues à l'article L. 313-5-1 qu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la délivrance de la carte de séjour Suppression : ainsiAjout : temporaire. Suppression : accordéeAjout : IV.-L'étranger Suppression : estAjout : qui Suppression : renouveléeAjout : a Suppression : deAjout : obtenu Suppression : pleinAjout : dans Suppression : droitAjout : un Suppression : durantAjout : établissement Suppression : laAjout : d'enseignement Suppression : périodeAjout : supérieur Ajout : habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de Suppression : validitéAjout : master Suppression : restantAjout : ou Ajout : figurant sur une liste fixée par décret et qui, à Suppression : courirAjout : l'issue de Ajout : ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte Suppression : "Ajout : de Suppression : scientifique-chercheurAjout : séjour Suppression : ”Ajout : temporaire Suppression : susmentionnéeAjout : prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l'obtention dudit diplôme en France.