Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 55 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
107 mots ajoutés19 mots supprimés
Ajout · Suppression
En cas de rupture de la vie communeAjout : ne résultant pas du décès de l'un des conjoints, Suppression : laAjout : leSuppression : carteAjout : titre de séjour Suppression : temporaire qui a été Suppression : remiseAjout : remis au conjoint d'un étranger peut, pendant les Suppression : deuxAjout : trois années suivant Suppression : saAjout : l'autorisationSuppression : délivrance
Ajout : de séjourner en France au titre du regroupement familial
, faire l'objet d'un retrait ou d'un refus de renouvellement. Lorsque la rupture de la vie commune est antérieure à la
Suppression : délivrance
Ajout : demande
Suppression : du
Ajout : de
titre, l'autorité administrative
Suppression : ,
refuse de
Suppression : délivrer
Ajout : l'accorder.
Ajout : Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas si un ou plusieurs enfants sont nés de cette union, lorsque l'étranger est titulaire de
la carte de
Suppression : séjour
Ajout : résident
Suppression : temporaire
Ajout : et qu'il établit contribuer effectivement, depuis la naissance, à l'entretien et à l'éducation du ou des enfants dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil
.
Suppression : Toutefois
Ajout : En outre
, lorsque la communauté de vie a été rompue à l'initiative de l'étranger
Ajout : admis au séjour au titre du regroupement familial,
en raison
Suppression : des
Ajout : de
violences conjugales qu'il a subies de la part de son conjoint, l'autorité administrative
Ajout : ne
peut
Suppression : accorder
Ajout : procéder
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : renouvellement
Ajout : retrait
Suppression : du
Ajout : de
Ajout : son
titre
Ajout : de séjour et peut en accorder le renouvellement