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I.Suppression : -Ajout : ― L'autorité administrative Ajout : peut obliger à quitter le territoire français un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et qui Suppression : refuseAjout : n'est Ajout : pas membre de la Suppression : délivranceAjout : famille Suppression : ouAjout : d'un Ajout : tel ressortissant au sens des 4° et 5° de l'article L. 121-1 , lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants : 1° Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement sur le Suppression : renouvellementAjout : territoire Ajout : français, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour Suppression : àAjout : en Suppression : unAjout : cours Suppression : étrangerAjout : de Ajout : validité ; 2° Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ouAjout : , Suppression : quiAjout : s'il Suppression : luiAjout : n'est Suppression : retireAjout : pas Ajout : soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son Ajout : entrée sur le territoire sans être titulaire d'un premier titre de séjourSuppression : , Suppression : sonAjout : régulièrement Suppression : récépisséAjout : délivré Suppression : deAjout : ; Suppression : demandeAjout : 3° Suppression : deAjout : Si Suppression : carteAjout : la Ajout : délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour Ajout : a été refusé à l'étranger ou Suppression : sonAjout : si Suppression : autorisationAjout : le Suppression : provisoireAjout : titre de séjourSuppression : , Suppression : pourAjout : qui Suppression : unAjout : lui Suppression : motifAjout : avait Suppression : autreAjout : été Suppression : queAjout : délivré Suppression : l'existenceAjout : lui Suppression : d'uneAjout : a Suppression : menaceAjout : été Suppression : àAjout : retiré Suppression : l'ordreAjout : ; Suppression : public,Ajout : 4° Suppression : peutAjout : Si Suppression : assortirAjout : l'étranger Suppression : saAjout : n'a Suppression : décisionAjout : pas Suppression : d'uneAjout : demandé Suppression : obligationAjout : le Ajout : renouvellement de Suppression : quitterAjout : son Ajout : titre de séjour temporaire et s'est maintenu sur le territoire françaisSuppression : , Suppression : laquelleAjout : à Suppression : fixeAjout : l'expiration Ajout : de ce titre ; 5° Si le Suppression : paysAjout : récépissé Suppression : àAjout : de Suppression : destinationAjout : la Suppression : duquelAjout : demande Ajout : de carte de séjour ou l'autorisation provisoire de séjour qui avait été délivré à l'étranger Suppression : seraAjout : lui Suppression : renvoyéAjout : a Suppression : s'ilAjout : été Suppression : neAjout : retiré Suppression : respecteAjout : ou Suppression : pasAjout : si le Suppression : délaiAjout : renouvellement de Suppression : départAjout : ces Suppression : volontaireAjout : documents Suppression : prévuAjout : lui Suppression : auAjout : a Suppression : troisièmeAjout : été Suppression : alinéaAjout : refusé.Suppression : L'obligation Ajout : La décision énonçant l'obligation de quitter le territoire français Ajout : est motivée. Elle n'a pas à faire l'objet d'une motivationSuppression : . Suppression : LaAjout : distincte Suppression : mêmeAjout : de Suppression : autoritéAjout : celle Suppression : peut,Ajout : de Suppression : parAjout : la décision Suppression : motivée,Ajout : relative Suppression : obligerAjout : au Suppression : unAjout : séjour Suppression : ressortissantAjout : dans Suppression : d'unAjout : les Suppression : EtatAjout : cas Suppression : membreAjout : prévus Suppression : deAjout : aux Suppression : l'UnionAjout : 3° Suppression : européenneAjout : et 5° du présent I, Suppression : d'unAjout : sans Suppression : autreAjout : préjudice, Suppression : EtatAjout : le Suppression : partieAjout : cas Suppression : àAjout : échéant, Suppression : l'accordAjout : de Suppression : surAjout : l'indication Suppression : l'EspaceAjout : des Suppression : économiqueAjout : motifs Suppression : européenAjout : pour Suppression : ouAjout : lesquels Suppression : deAjout : il Suppression : laAjout : est Suppression : ConfédérationAjout : fait Suppression : suisseAjout : application Suppression : àAjout : des Suppression : quitterAjout : II Suppression : leAjout : et Suppression : territoireAjout : III. Suppression : françaisAjout : L'obligation Suppression : lorsqu'elleAjout : de Suppression : constateAjout : quitter Suppression : qu'ilAjout : le Suppression : neAjout : territoire Suppression : justifieAjout : français Suppression : plusAjout : fixe Suppression : d'aucunAjout : le Suppression : droitAjout : pays Suppression : auAjout : à Suppression : séjourAjout : destination Suppression : telAjout : duquel Suppression : queAjout : l'étranger Suppression : prévuAjout : est Suppression : parAjout : renvoyé Suppression : l'articleAjout : en Suppression : L.Ajout : cas Suppression : 121-1Ajout : d'exécution Ajout : d'office. Suppression : L'étrangerAjout : II. Suppression : dispose,Ajout : ― Suppression : pourAjout : Pour satisfaire à l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français, Ajout : l'étranger dispose d'un délai Suppression : d'unAjout : de Suppression : moisAjout : trente Ajout : jours à compter de sa notificationSuppression : . Suppression : PasséAjout : et Suppression : ceAjout : peut Suppression : délaiAjout : solliciter, Suppression : cetteAjout : à Suppression : obligationAjout : cet Suppression : peutAjout : effet, Suppression : êtreAjout : un Suppression : exécutéeAjout : dispositif Suppression : d'officeAjout : d'aide Suppression : parAjout : au Suppression : l'administrationAjout : retour dans son pays d'origine. Suppression : LesAjout : Eu Suppression : dispositionsAjout : égard Suppression : duAjout : à Suppression : titreAjout : la Suppression : VAjout : situation Suppression : duAjout : personnelle Suppression : présentAjout : de Suppression : livreAjout : l'étranger, Suppression : peuventAjout : l'autorité Suppression : êtreAjout : administrative Suppression : appliquéesAjout : peut Suppression : àAjout : accorder, Suppression : l'étrangerAjout : à Suppression : faisantAjout : titre Suppression : l'objetAjout : exceptionnel, Suppression : d'uneAjout : un Suppression : obligationAjout : délai de Suppression : quitterAjout : départ Suppression : leAjout : volontaire Suppression : territoireAjout : supérieur Suppression : françaisAjout : à Suppression : dèsAjout : trente Suppression : l'expirationAjout : jours. Suppression : duAjout : Toutefois, Suppression : délaiAjout : l'autorité Suppression : prévuAjout : administrative Suppression : àAjout : peut, Suppression : l'alinéaAjout : par Suppression : précédent.Ajout : une Suppression : L'étrangerAjout : décision Suppression : quiAjout : motivée, Suppression : faitAjout : décider Suppression : l'objetAjout : que Suppression : d'uneAjout : l'étranger Suppression : obligationAjout : est Ajout : obligé de quitter Ajout : sans délai le territoire français Suppression : peutAjout : : Suppression : solliciterAjout : 1° Ajout : Si le Suppression : dispositifAjout : comportement Suppression : d'aideAjout : de Suppression : auAjout : l'étranger Suppression : retourAjout : constitue Suppression : financéAjout : une Suppression : parAjout : menace Suppression : l'OfficeAjout : pour Suppression : françaisAjout : l'ordre Ajout : public ; 2° Si l'étranger s'est vu refuser la délivrance ou le renouvellement de Suppression : l'immigrationAjout : son Suppression : etAjout : titre de Suppression : l'intégrationAjout : séjour, Suppression : saufAjout : de Suppression : s'ilAjout : son Suppression : aAjout : récépissé Suppression : étéAjout : de Suppression : placéAjout : demande Suppression : enAjout : de Suppression : rétention.Ajout : carte Suppression : II.L'autoritéAjout : de Suppression : administrativeAjout : séjour Suppression : compétenteAjout : ou Suppression : peut,Ajout : de Suppression : parAjout : son Suppression : arrêtéAjout : autorisation Suppression : motivé,Ajout : provisoire Suppression : déciderAjout : de Suppression : qu'unAjout : séjour Suppression : étrangerAjout : au Suppression : seraAjout : motif Suppression : reconduitAjout : que Ajout : sa demande était ou manifestement infondée ou frauduleuse ; 3° S'il existe un risque que l'étranger se soustraie à Suppression : laAjout : cette Suppression : frontièreAjout : obligation. Ajout : Ce risque est regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : Suppression : 1°Ajout : a) Si l'étrangerAjout : , Ajout : qui ne peut justifier être entré régulièrement Suppression : enAjout : sur Suppression : France,Ajout : le Suppression : àAjout : territoire Suppression : moinsAjout : français, Suppression : qu'ilAjout : n'a Suppression : neAjout : pas Suppression : soitAjout : sollicité Suppression : titulaireAjout : la Ajout : délivrance d'un titre de séjour Suppression : en cours de validité ; Suppression : 2°Ajout : b) Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou, s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en FranceAjout : , sans Suppression : êtreAjout : avoir Suppression : titulaireAjout : sollicité Ajout : la délivrance d'un Suppression : premierAjout : titre Ajout : de séjour ; c) Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjourAjout : , Suppression : régulièrementAjout : de Suppression : délivréAjout : son Ajout : récépissé de demande de carte de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; Suppression : 3°Ajout : d) Si l'étranger Suppression : faitAjout : s'est Suppression : l'objetAjout : soustrait Ajout : à l'exécution d'une Suppression : obligationAjout : précédente Suppression : deAjout : mesure Suppression : quitterAjout : d'éloignement Suppression : leAjout : ; Suppression : territoireAjout : e) Suppression : françaisAjout : Si Suppression : exécutoireAjout : l'étranger Suppression : priseAjout : a Suppression : depuisAjout : contrefait, Suppression : auAjout : falsifié Suppression : moinsAjout : ou Ajout : établi sous un Suppression : anAjout : autre Ajout : nom que le sien un titre de séjour ou un document d'identité ou de voyage ; Suppression : 4°Ajout : f) Si l'étranger Suppression : n'aAjout : ne Ajout : présente pas Suppression : demandéAjout : de Suppression : leAjout : garanties Suppression : renouvellementAjout : de Ajout : représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut justifier de Ajout : la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité, ou qu'il a dissimulé des éléments de son Suppression : titreAjout : identité, Ajout : ou qu'il n'a pas déclaré le lieu de Suppression : séjourAjout : sa Suppression : temporaireAjout : résidence Suppression : etAjout : effective Ajout : ou permanente, ou qu'il s'est Suppression : maintenuAjout : précédemment Suppression : surAjout : soustrait Ajout : aux obligations prévues par les articles L. 513-4 , L. 552-4 , L. 561-1 et L. 561-2. L'autorité administrative peut faire application du deuxième alinéa du présent II lorsque le Suppression : territoireAjout : motif Suppression : au-delàAjout : apparaît Ajout : au cours du délai Suppression : d'unAjout : accordé Suppression : moisAjout : en Suppression : suivantAjout : application Suppression : l'expirationAjout : du Ajout : premier alinéa. III. ― L'autorité administrative peut, par une décision motivée, assortir l'obligation de Suppression : ceAjout : quitter Suppression : titreAjout : le Suppression : ;Ajout : territoire Suppression : 5°Ajout : français Suppression : SiAjout : d'une Suppression : l'étrangerAjout : interdiction Ajout : de retour sur le territoire français. L'étranger à l'encontre duquel a Ajout : été prise une interdiction de retour est informé qu'il fait l'objet Suppression : d'uneAjout : d'un Suppression : condamnationAjout : signalement Suppression : définitiveAjout : aux Suppression : pourAjout : fins Suppression : contrefaçon,Ajout : de Suppression : falsificationAjout : non-admission dans le système d'information Schengen, Suppression : établissementAjout : conformément Suppression : sousAjout : à Suppression : unAjout : l'article Suppression : autreAjout : 96 Suppression : nomAjout : de Suppression : queAjout : la Ajout : convention signée à Schengen le Suppression : sienAjout : 19 Ajout : juin 1990. Les modalités de suppression du signalement de l'étranger en cas d'annulation ou Suppression : défautAjout : d'abrogation de Suppression : titreAjout : l'interdiction de Suppression : séjourAjout : retour Suppression : ;Ajout : sont Suppression : 6°Ajout : fixées Suppression : AbrogéAjout : par Suppression : ;Ajout : voie Suppression : 7°Ajout : réglementaire. Suppression : SiAjout : Lorsque l'étranger Suppression : aAjout : ne Suppression : faitAjout : faisant Ajout : pas l'objet Suppression : d'unAjout : d'une Suppression : retraitAjout : interdiction de Suppression : sonAjout : retour Suppression : titreAjout : s'est Ajout : maintenu sur le territoire au-delà du délai de Suppression : séjourAjout : départ Suppression : ouAjout : volontaire, Suppression : d'unAjout : l'autorité Suppression : refusAjout : administrative Ajout : peut prononcer une interdiction de Suppression : délivranceAjout : retour Suppression : ouAjout : pour Ajout : une durée maximale de Suppression : renouvellementAjout : deux Suppression : d'unAjout : ans Suppression : titreAjout : à Ajout : compter de Suppression : séjourAjout : sa notification. Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger obligé de quitter le territoire français, Suppression : dansAjout : l'autorité Suppression : lesAjout : administrative Suppression : casAjout : peut Suppression : oùAjout : prononcer Suppression : ceAjout : l'interdiction Suppression : retraitAjout : de Suppression : ouAjout : retour Suppression : ceAjout : pour Suppression : refusAjout : une Suppression : ontAjout : durée Ajout : maximale de trois ans à compter de sa notification. Lorsqu'un délai de départ volontaire a été Suppression : prononcésAjout : accordé à l'étranger obligé de quitter le territoire français, Suppression : enAjout : l'autorité Suppression : applicationAjout : administrative Suppression : desAjout : peut Suppression : dispositionsAjout : prononcer Suppression : législativesAjout : l'interdiction Suppression : etAjout : de Suppression : réglementairesAjout : retour, Suppression : enAjout : prenant Suppression : vigueurAjout : effet à l'expiration du délai, Suppression : enAjout : pour Suppression : raisonAjout : une Suppression : d'uneAjout : durée Suppression : menaceAjout : maximale Ajout : de deux ans à Suppression : l'ordreAjout : compter Suppression : publicAjout : de sa notification. Suppression : 8°Ajout : Lorsque Suppression : SiAjout : l'étranger Suppression : pendantAjout : faisant Suppression : laAjout : l'objet Suppression : périodeAjout : d'une Ajout : interdiction de Suppression : validitéAjout : retour Ajout : s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai de Suppression : sonAjout : départ Suppression : visaAjout : volontaire ouSuppression : , Suppression : s'ilAjout : alors Suppression : n'estAjout : qu'il Suppression : pasAjout : était Suppression : soumisAjout : obligé Ajout : de quitter sans délai le territoire français ou, ayant déféré à l'obligation Suppression : duAjout : de Suppression : visaAjout : quitter le territoire français, Suppression : pendantAjout : y Suppression : laAjout : est Suppression : périodeAjout : revenu Suppression : définieAjout : alors Suppression : auAjout : que Suppression : 2°Ajout : l'interdiction Suppression : ci-dessusAjout : de retour poursuit ses effets, Suppression : leAjout : l'autorité Suppression : comportementAjout : administrative Ajout : peut prolonger cette mesure pour une durée maximale de Ajout : deux ans. L'interdiction de retour et sa durée sont décidées par l'autorité administrative en tenant compte de la durée de présence de l'étranger Ajout : sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a Suppression : constituéAjout : déjà Suppression : uneAjout : fait Ajout : l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public Ajout : que représente sa présence sur le territoire français. L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction de retour. Lorsque l'étranger sollicite l'abrogation de l'interdiction de retour, sa demande n'est recevable que s'il justifie résider hors de France. Cette condition ne s'applique pas : 1° Pendant le temps où l'étranger purge en France une peine d'emprisonnement ferme ; 2° Lorsque l'étranger fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence prise en application des articles L. 561-1 ou Suppression : siAjout : L. 561-2. Lorsqu'un étranger faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire assortie d'une interdiction de retour justifie, Suppression : pendantAjout : selon Ajout : des modalités déterminées par voie réglementaire, avoir satisfait à cette Suppression : mêmeAjout : obligation Suppression : duréeAjout : dans le délai imparti, Suppression : l'étrangerAjout : au Suppression : aAjout : plus Suppression : méconnuAjout : tard Suppression : lesAjout : deux Suppression : dispositionsAjout : mois Ajout : suivant l'expiration de Suppression : l'articleAjout : ce Suppression : LAjout : délai de départ volontaire, l'interdiction de retour est abrogée. Suppression : 341-4Ajout : Toutefois, Suppression : duAjout : par Suppression : codeAjout : décision Suppression : duAjout : motivée, Suppression : travailAjout : l'autorité administrative peut refuser cette abrogation au regard de circonstances particulières tenant à la situation et au comportement de l'intéressé.