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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 35 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les dispositions du titre V du présent livre peuvent être appliquées dès l'intervention de Suppression : l'arrêtéAjout : la Ajout : mesure de reconduite à la frontière. Suppression : CetAjout : L'arrêté Suppression : arrêtéAjout : de Ajout : reconduite à la frontière pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-3 ne peut être exécuté avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant sa notificationSuppression : , Suppression : lorsque l'arrêté est notifié par voie administrativeSuppression : ,