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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
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L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français peut solliciter un dispositif d'aide au retour dans son pays d'origineSuppression : ,Ajout : . Suppression : saufAjout : Lorsqu'il Suppression : s'ilAjout : sollicite Suppression : aAjout : une Suppression : étéAjout : telle Ajout : aide alors qu'il est placé en rétentionAjout : , cette circonstance n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation du maintien en rétention