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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Peut également faire l'objet d'un arrêté d'assignation à résidence l'étranger qui a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion non exécuté Suppression : lorsqueAjout : si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait Suppression : entraînerAjout : avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravitéSuppression : , Suppression : sous réserveAjout : et Suppression : deAjout : si, Suppression : l'absenceAjout : eu Suppression : d'unAjout : égard Suppression : traitementAjout : à Suppression : appropriéAjout : l'offre Suppression : dansAjout : de Suppression : leAjout : soins Suppression : paysAjout : et Suppression : deAjout : aux Suppression : renvoi,Ajout : caractéristiques Suppression : saufAjout : du Suppression : circonstanceAjout : système Suppression : humanitaireAjout : de Suppression : exceptionnelleAjout : santé Suppression : appréciéeAjout : du Suppression : parAjout : pays Suppression : l'autoritéAjout : de Suppression : administrativeAjout : renvoi, Suppression : aprèsAjout : il Suppression : avisAjout : ne Suppression : duAjout : pourrait Suppression : directeurAjout : pas Suppression : généralAjout : y Suppression : deAjout : bénéficier Suppression : l'agenceAjout : effectivement Suppression : régionaleAjout : d'un Suppression : deAjout : traitement Suppression : santéAjout : approprié. Cette mesure est assortie d'une autorisation de travail. Les obligations de présentation aux services de police et aux unités de gendarmerie prévues à l'article L. 561-1 ainsi que les sanctions en cas de non-respect des prescriptions liées à l'assignation à résidence prévues à l'article L. 624-4 sont applicables.