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Suppression : LeAjout : A Suppression : placementAjout : moins Ajout : qu'il ne soit assigné à résidence en Ajout : application de l'article L. 561-2 , l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français peut être placé en rétention Suppression : d'unAjout : par Suppression : étrangerAjout : l'autorité Ajout : administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaireAjout : , Suppression : peutAjout : pour Suppression : êtreAjout : une Suppression : ordonnéAjout : durée Ajout : de cinq jours, lorsque cet étranger : 1° Suppression : Soit, devantAjout : Doit être remis aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne en application des articles L. 531-1 Suppression : etAjout : ou L. 531-2 Suppression : neAjout : ; Suppression : peutAjout : 2° Suppression : quitterAjout : Fait Suppression : immédiatementAjout : l'objet Suppression : leAjout : d'un Suppression : territoireAjout : arrêté Suppression : françaisAjout : d'expulsion ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : Soit,Ajout : Doit Suppression : faisantAjout : être Suppression : l'objetAjout : reconduit Suppression : d'unAjout : à Suppression : arrêtéAjout : la Suppression : d'expulsion,Ajout : frontière Suppression : neAjout : en Suppression : peutAjout : exécution Suppression : quitterAjout : d'une Suppression : immédiatementAjout : interdiction Suppression : leAjout : judiciaire Ajout : du territoire Suppression : françaisAjout : prévue Ajout : au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal ; Suppression : 3Ajout : 4° Suppression : Soit, faisantAjout : Fait l'objet d'un Suppression : arrêté de reconduiteAjout : signalement Suppression : àAjout : aux Suppression : laAjout : fins Suppression : frontièreAjout : de Suppression : prisAjout : non-admission Suppression : enAjout : ou Suppression : applicationAjout : d'une Suppression : desAjout : décision Suppression : articlesAjout : d'éloignement Suppression : L.Ajout : exécutoire Suppression : 511-1Ajout : mentionnée à Ajout : l'article L. Suppression : 511-3Ajout : 531-3 Suppression : etAjout : du Suppression : édictéAjout : présent Suppression : moinsAjout : code Suppression : d'unAjout : ; Suppression : anAjout : 5° Suppression : auparavant,Ajout : Fait Suppression : ouAjout : l'objet Suppression : devantAjout : d'un Suppression : êtreAjout : arrêté Suppression : reconduitAjout : de Ajout : reconduite à la frontière Suppression : en exécution d'uneAjout : pris Suppression : interdictionAjout : moins Suppression : duAjout : de Suppression : territoireAjout : trois Suppression : prévueAjout : années Suppression : auAjout : auparavant Suppression : deuxièmeAjout : en Suppression : alinéaAjout : application de l'article Suppression : 131-30Ajout : L. Suppression : duAjout : 533-1 Suppression : codeAjout : ; Suppression : pénalAjout : 6° Suppression : neAjout : Fait Suppression : peutAjout : l'objet Suppression : quitterAjout : d'une Suppression : immédiatementAjout : obligation Ajout : de quitter le territoire français Suppression : ;Ajout : prise Suppression : 4°Ajout : moins Suppression : Soit,Ajout : d'un Suppression : faisantAjout : an Suppression : l'objetAjout : auparavant Suppression : d'unAjout : et Suppression : signalementAjout : pour Ajout : laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré ou Suppression : d'uneAjout : n'a Suppression : décisionAjout : pas Suppression : d'éloignementAjout : été Suppression : mentionnésAjout : accordé Suppression : àAjout : ; Suppression : l'articleAjout : 7° Suppression : L.Ajout : Doit Suppression : 531-3,Ajout : être Suppression : neAjout : reconduit Suppression : peutAjout : d'office Suppression : quitterAjout : à Suppression : immédiatementAjout : la Suppression : leAjout : frontière Suppression : territoireAjout : en Suppression : françaisAjout : exécution Ajout : d'une interdiction de retour ; Suppression : 5Ajout : 8° Suppression : Soit, ayantAjout : Ayant fait l'objet d'une décision de placement Suppression : auAjout : en Suppression : titreAjout : rétention Suppression : deAjout : au Suppression : l'unAjout : titre des Suppression : casAjout : 1° Suppression : précédentsAjout : à 7°, n'a pas déféré à la mesure d'éloignement dont il est l'objet dans un délai de sept jours suivant le terme Suppression : duAjout : de Ajout : son précédent placement Ajout : en rétention ou, y ayant déféré, est revenu en France alors que cette mesure est toujours exécutoireSuppression : ; 6° Soit, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français prise en application du I de l'article L.Suppression : 511-1 moins d'un an auparavant et pour laquelle le délai d'un mois pour quitter volontairement le territoire est expiré, ne peut quitter immédiatement ce territoire.