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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 21 novembre 2007 au 1 janvier 2019

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Par décision du juge prise sur une proposition de l'autorité administrative à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé, les audiences prévues au présent chapitre peuvent se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. Il est alors dressé, dans chacune des deux salles d'audience ouvertes au public, un procès-verbal des opérations effectuées.
Nouvelle version :
Par décision du juge prise sur une proposition de l'autorité administrative~~Suppression : à laquelle l'étranger dûment informé dans une langue qu'il comprend ne s'est pas opposé~~, les audiences prévues au présent chapitre peuvent se dérouler avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission. Il est alors dressé, dans chacune des deux salles d'audience ouvertes au public, un procès-verbal des opérations effectuées.