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Les peines prévues à l'article L. 621-1 sont applicables à l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne : 1° S'il a pénétré sur le territoire métropolitain sans remplir les conditions mentionnées aux points a, b ou c du paragraphe 1 de l'article 5 Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : règlement Suppression : conventionAjout : (CE) Suppression : signéeAjout : n° Suppression : àAjout : 562/2006 Suppression : SchengenAjout : du Suppression : leAjout : Parlement Suppression : 19Ajout : européen Suppression : juinAjout : et Suppression : 1990Ajout : du Conseil, Ajout : du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) et sans avoir été admis sur le territoire en application des Suppression : stipulationsAjout : points Suppression : desAjout : a Suppression : paragraphesAjout : et Suppression : 2Ajout : c Suppression : ouAjout : du Suppression : 3Ajout : paragraphe Ajout : 4 de l'article 5 de Suppression : laditeAjout : ce Suppression : conventionAjout : même Ajout : règlement ; il en est de même lorsque l'étranger fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission en application d'une décision exécutoire prise par un autre Etat partie à Suppression : laditeAjout : la convention Ajout : signée à Schengen le 19 juin 1990 ; 2° Ou si, en provenance directe du territoire d'un Etat partie à cette convention, il est entré ou a séjourné sur le territoire métropolitain sans se conformer aux stipulations de ses articles 19, paragraphe 1 ou 2,Suppression : 20, paragraphe 1, et 21, paragraphe 1 ou 2, à l'exception des conditions mentionnées au point e du paragraphe 1 de l'article 5 Ajout : du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et Ajout : du Conseil, du 15 mars 2006, précité et au point d lorsque le signalement aux fins de non-admission ne résulte pas d'une décision exécutoire prise par un autre Etat partie à la convention.