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Tout étranger qui se sera soustrait ou qui aura tenté de se soustraire à l'exécution d'une mesure de refus d'entrée en France, d'un arrêté d'expulsion, d'une mesure de reconduite à la frontière ou d'une obligation de quitter le territoire français ou qui, expulsé ou ayant fait l'objet d'une interdiction Ajout : judiciaire du territoireSuppression : ou d'un arrêté de reconduite à la frontière pris, Suppression : moinsAjout : d'une Suppression : d'unAjout : interdiction Suppression : anAjout : de Suppression : auparavant,Ajout : retour sur le Suppression : fondementAjout : territoire Suppression : duAjout : français Suppression : 8°Ajout : ou Suppression : duAjout : d'un Suppression : IIAjout : arrêté de Suppression : l'article L. 511-1 et notifiéAjout : reconduite à Suppression : son destinataire après la Suppression : publication de la loiAjout : frontière Suppression : n°Ajout : pris Suppression : 2006-911Ajout : moins Suppression : duAjout : de Suppression : 24Ajout : trois Suppression : juilletAjout : ans Suppression : 2006Ajout : auparavant Suppression : relativeAjout : en Suppression : àAjout : application Suppression : l'immigrationAjout : de Suppression : etAjout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : l'intégrationAjout : 533-1, aura pénétré de nouveau sans autorisation en FranceSuppression : , sera puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement. La même peine sera applicable à tout étranger qui n'aura pas présenté à l'autorité administrative compétente les documents de voyage permettant l'exécution de l'une des mesures mentionnées au premier alinéa ou qui, à défaut de ceux-ci, n'aura pas communiqué les renseignements permettant cette exécution ou aura communiqué des renseignements inexacts sur son identité.