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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 2005 au 20 juillet 2015
Version en vigueur du 20 juillet 2015 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'office convoque le demandeur à une audition. Il peut s'en dispenser s'il apparaît que : a) L'office s'apprête à prendre une décision positive à partir des éléments en sa possession ; b) Le demandeur d'asile a la nationalité d'un pays pour lequel ont été mises en oeuvre les stipulations du 5 du C de l'article 1er de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; c) Les éléments fournis à l'appui de la demande sont manifestement infondés ; d) Des raisons médicales interdisent de procéder à l'entretien.
Ajout : durée de la procédure d'examen de la demande, l'office peut définir les modalités particulières d'examen qu'il estime nécessaires pour l'exercice des droits d'un
demandeur
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : une
Ajout : raison
Suppression : audition
Ajout : de sa situation particulière ou de sa vulnérabilité
.
Suppression : Il
Ajout : Pour
Suppression : peut
Ajout : l'application
Suppression : s'en
Ajout : du
Suppression : dispenser
Ajout : premier
Suppression : s'il
Ajout : alinéa
Suppression : apparaît
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : présent
Suppression : :
Ajout : article,
Suppression : a)
Ajout : l'office
Suppression : L'office
Ajout : tient
Suppression : s'apprête
Ajout : compte
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : prendre
Ajout : informations
Suppression : une
Ajout : sur
Suppression : décision
Ajout : la
Suppression : positive
Ajout : vulnérabilité
Suppression : à
Ajout : qui
Suppression : partir
Ajout : lui
Ajout : sont transmises en application de l'article L. 744-6 et
des éléments
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : sa
Ajout : vulnérabilité
Suppression : possession
Ajout : dont
Suppression : ;
Ajout : il
Suppression : b)
Ajout : peut
Suppression : Le
Ajout : seul
Suppression : demandeur
Ajout : avoir
Suppression : d'asile
Ajout : connaissance
Suppression : a
Ajout : au
Ajout : vu de
la
Suppression : nationalité
Ajout : demande
Suppression : d'un
Ajout : ou
Suppression : pays
Ajout : des
Suppression : pour
Ajout : déclarations
Suppression : lequel
Ajout : de
Suppression : ont
Ajout : l'intéressé.
Suppression : été
Ajout : L'office
Suppression : mises
Ajout : peut
Suppression : en
Ajout : statuer
Suppression : oeuvre
Ajout : par
Ajout : priorité sur
les
Suppression : stipulations
Ajout : demandes
Suppression : du
Ajout : manifestement
Suppression : 5
Ajout : fondées
Suppression : du
Ajout : ainsi
Suppression : C
Ajout : que
Ajout : sur les demandes présentées par des personnes vulnérables identifiées comme ayant des besoins particuliers en matière d'accueil en application
de l'article
Suppression : 1er
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 744-6
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : convention
Ajout : comme
Suppression : de
Ajout : nécessitant
Suppression : Genève
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : modalités
Suppression : 28
Ajout : particulières
Suppression : juillet
Ajout : d'examen.
Suppression : 1951
Ajout : Lorsque
Suppression : relative
Ajout : l'office
Suppression : au
Ajout : considère
Suppression : statut
Ajout : que
Ajout : le demandeur d'asile, en raison notamment
des
Suppression : réfugiés
Ajout : violences
Suppression : ;
Ajout : graves
Suppression : c)
Ajout : dont
Suppression : Les
Ajout : il
Suppression : éléments
Ajout : a
Suppression : fournis
Ajout : été
Suppression : à
Ajout : victime
Suppression : l'appui
Ajout : ou
de
Suppression : la
Ajout : sa
Suppression : demande
Ajout : minorité,
Ajout : nécessite des garanties procédurales particulières qui ne
sont
Suppression : manifestement
Ajout : pas
Suppression : infondés
Ajout : compatibles
Suppression : ;
Ajout : avec
Suppression : d)
Ajout : l'examen
Suppression : Des
Ajout : de
Suppression : raisons
Ajout : sa
Suppression : médicales
Ajout : demande
Suppression : interdisent
Ajout : en
Ajout : procédure accélérée en application
de
Suppression : procéder
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : l'entretien
Ajout : 723-2 , il peut décider de ne pas statuer ainsi