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Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna Ajout : dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Suppression : AAjout : Au Ajout : dernier alinéa de l'article L. Suppression : 741-1Ajout : 712-2 , les mots : " Ajout : en France " sont remplacés, deux fois, par les mots : " sur le territoire Suppression : françaisAjout : de Ajout : la République " Ajout : ; 2° A l'article L. 723-2 : a) Au 1° du II, au 2° du III etAjout : , Ajout : deux fois, au 3° du même III, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " ; Suppression : 2Ajout : b) Le 1° Ajout : du III n'est pas applicable ; c) Au 5° du III, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de la République " ; 3° A l'article L. Suppression : 741-2Ajout : 723-3 : a) Au deuxième alinéa, les mots : " Suppression : àAjout : des Suppression : l'intérieurAjout : informations Ajout : sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l'article L. 744-6 et " sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : " comme ayant des besoins particuliers en matière d'accueil en application du Ajout : même article L. 744-6 ou " sont supprimés ; 4° A l'article L. 741-1 : a) Au premier alinéa, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " Suppression : ;Ajout : et Suppression : 3Ajout : les mots : " et procède à la détermination de l'Etat responsable en application du règlement (UE) n° Ajout : 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride " ne sont pas applicables ; b) A Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : fin Suppression : 741-3Ajout : de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : " Suppression : visas mentionnés à l'article L. 211-1 " sont remplacés par les mots : " Suppression : visas requis par Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna " ; Suppression : 4Ajout : 5° A l'article L. Suppression : 741-4Ajout : 741-3 : a) Suppression : DansAjout : A Suppression : leAjout : la Ajout : première phrase du premier alinéa, les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " ; b) Le Suppression : 1Ajout : dernier alinéa est supprimé ; 6° Ajout : Le chapitre II du titre IV n'est pas applicable ; Suppression : c)Ajout : 7° Suppression : AuAjout : A Suppression : 3°Ajout : la première phrase de l'article L. 743-1 , les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " Suppression : surAjout : dans Suppression : leAjout : les Suppression : territoireAjout : îles Suppression : deAjout : Wallis Suppression : laAjout : et Suppression : RépubliqueAjout : Futuna " ; Suppression : 5Ajout : 8° Suppression : AAjout : Au Ajout : premier alinéa et à la fin de la seconde phrase du 3° de l'article L. Suppression : 742-1Ajout : 743-2, les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " ; Suppression : 6Ajout : 9° A l'article L. Suppression : 742-3Ajout : 743-3 , les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna " et Suppression : lesAjout : la Ajout : seconde occurrence des mots : " le territoire français " Suppression : sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par les mots : " les îles Wallis et Futuna " ; Suppression : 7Ajout : 10° A l'article L. Suppression : 742-6 :Ajout : 743-4 Suppression : a)Ajout : , Suppression : LesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : sur leAjout : des Suppression : territoireAjout : articles Suppression : françaisAjout : L. Suppression : "Ajout : 556-1 et " Suppression : en France " sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par les mots : " Suppression : dans les îles Wallis etAjout : de Suppression : FutunaAjout : l'article " Suppression : ; b)Ajout : et Suppression : LesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : mentionnée auAjout : du livre V Suppression : du présent code " Suppression : sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par Suppression : lesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : prise en application de Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna " ; Suppression : c) Après la deuxième phrase, il est inséré uneAjout : 11° Suppression : phraseAjout : Le Suppression : ainsiAjout : chapitre Suppression : rédigéeAjout : IV Suppression : :Ajout : du Suppression : "Ajout : titre Suppression : SiAjout : IV Suppression : l'officeAjout : n'est Suppression : décideAjout : pas Suppression : d'entendreAjout : applicable Suppression : leAjout : ; Suppression : demandeurAjout : 12° Suppression : d'asileAjout : Au Suppression : horsAjout : premier Suppression : desAjout : alinéa Suppression : îlesAjout : de Suppression : WallisAjout : l'article Suppression : etAjout : L. Suppression : FutunaAjout : 751-1, Suppression : celui-ci reçoit lesAjout : la Suppression : autorisationsAjout : référence Suppression : nécessaires.Ajout : : " Suppression : ; d) La dernièreAjout : L. Suppression : phraseAjout : 311-9 Suppression : duAjout : " Suppression : deuxièmeAjout : est Suppression : alinéaAjout : remplacée Suppression : estAjout : par Suppression : ainsiAjout : la Suppression : rédigéeAjout : référence : " Suppression : Il délivre sans délai un titreAjout : 6-3 de Suppression : séjour dans les conditions prévues par l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna Suppression : ouAjout : " Suppression : laAjout : ; Suppression : carteAjout : 13° Ajout : Au II de Suppression : séjourAjout : l'article Suppression : temporaireAjout : L. Suppression : prévueAjout : 752-1 Suppression : parAjout : : Suppression : l'articleAjout : a) Suppression : 17Ajout : Le Suppression : deAjout : premier Suppression : cetteAjout : alinéa Suppression : ordonnance.Ajout : est Ajout : ainsi rédigé : " Suppression : ;Ajout : Les Suppression : e)Ajout : deux Suppression : LeAjout : dernières Ajout : phrases du premier alinéa et le dernier alinéa Suppression : n'estAjout : du Suppression : pasAjout : I Suppression : applicableAjout : de Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : 8°Ajout : 42 Suppression : AAjout : et l'article Suppression : L.Ajout : 43 Suppression : 742-7,Ajout : de Suppression : lesAjout : l'ordonnance Suppression : motsAjout : n° Suppression : :Ajout : 2000-371 Suppression : "Ajout : du Suppression : leAjout : 26 Suppression : territoireAjout : avril Suppression : françaisAjout : 2000 Suppression : "Ajout : relative Suppression : sontAjout : aux Suppression : remplacésAjout : conditions Suppression : parAjout : d'entrée Suppression : lesAjout : et Suppression : motsAjout : de Suppression : :Ajout : séjour Suppression : "Ajout : des Ajout : étrangers dans les îles Wallis et Futuna Ajout : sont applicables. " ; Suppression : 9°Ajout : b) Suppression : AAjout : Aux Suppression : l'articleAjout : deux Suppression : L.Ajout : derniers Suppression : 751-1Ajout : alinéas, les mots : " Suppression : sur le territoireAjout : en Suppression : françaisAjout : France " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna ".