Article L763-1

Le présent livre est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article L. 741-1, les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; 2° A l'article L. 741-2, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; 3° A l'article L. 741-3 les mots : " visas mentionnés à l'article L. 211-1 " sont remplacés par les mots : " visas requis par l' ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française " ; 4° A l'article L. 741-4 : a) Dans le premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; b) Le 1° n'est pas applicable ; c) Au 3°, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de la République " ; 5° A l'article L. 742-1, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; 6° A l'article L. 742-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie " et les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française " ; 7° A l'article L. 742-6 : a) Les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ; b) Les mots : " mentionnée au livre V du présent code " sont remplacés par les mots : " prise en application de l' ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française " ; c) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : " Si l'office décide d'entendre le demandeur d'asile hors de la Polynésie française, celui-ci reçoit les autorisations nécessaires. " ; d) La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : " Il délivre sans délai un titre de séjour dans les conditions prévues par l' ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française ou la carte de séjour temporaire prévue par l'article 18 de cette ordonnance. " ; e) Le dernier alinéa n'est pas applicable ; 8° A l'article L. 742-7, les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française " ; 9° A l'article L. 751-1, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française ".