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Le présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie Ajout : dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile et sous réserve des adaptations suivantes : 1° Suppression : AAjout : Au Ajout : dernier alinéa de l'article L. Suppression : 741-1Ajout : 712-2, les mots : " Ajout : en France " sont remplacés, deux fois, par les mots : " sur le territoire Suppression : françaisAjout : de Ajout : la République " Ajout : ; 2° A l'article L. 723-2 : a) Au 1° du II, au 2° du III etAjout : , Ajout : deux fois, au 3° du même III, le mot : " Ajout : France " est remplacé par le mot : " Nouvelle-Calédonie " ; b) Le 1° du III n'est pas applicable ; c) Au 5° du III, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : le Ajout : territoire de la République " ; Suppression : 2Ajout : 3° A l'article L. Suppression : 741-2Ajout : 723-3 : a) Au deuxième alinéa, les mots : " Suppression : àAjout : des Suppression : l'intérieurAjout : informations Ajout : sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l'article L. 744-6 et " sont supprimés ; b) Au troisième alinéa, les mots : " comme ayant des besoins particuliers en matière d'accueil en application du Ajout : même article L. 744-6 ou " sont supprimés ; 4° A l'article L. 741-1 : a) Au premier alinéa, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " Suppression : ;Ajout : et Suppression : 3Ajout : les mots : " et procède à la détermination de l'Etat responsable en application du règlement (UE) n° Ajout : 604/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride " ne sont pas applicables ; b) A Suppression : l'articleAjout : la Suppression : L.Ajout : fin Suppression : 741-3Ajout : de la première phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : " Suppression : visas mentionnés à l'article L. 211-1 " sont remplacés par les mots : " Suppression : visas requis par Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : 4Ajout : 5° A l'article L. Suppression : 741-4Ajout : 741-3 : a) Suppression : DansAjout : A Suppression : leAjout : la Ajout : première phrase du premier alinéa, les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; b) Le Suppression : 1Ajout : dernier alinéa est supprimé ; 6° Ajout : Le chapitre II du titre IV n'est pas applicable ; Suppression : c)Ajout : 7° Suppression : AuAjout : A Suppression : 3°Ajout : la première phrase de l'article L. 743-1 , les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " Suppression : surAjout : en Suppression : leAjout : Nouvelle-Calédonie Suppression : territoireAjout : " Ajout : ; 8° Au premier alinéa et à la fin de la Suppression : RépubliqueAjout : seconde Suppression : "Ajout : phrase Suppression : ;Ajout : du Suppression : 5Ajout : 3° Suppression : AAjout : de l'article L. Suppression : 742-1Ajout : 743-2 , les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : 6Ajout : 9° A l'article L. Suppression : 742-3Ajout : 743-3 , les mots : " Suppression : enAjout : sur Suppression : FranceAjout : le Ajout : territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " et Suppression : lesAjout : la Ajout : seconde occurrence des mots : " le territoire français " Suppression : sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par les mots : " la Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : 7Ajout : 10° A l'article L. Suppression : 742-6 : a)Ajout : 743-4, Suppression : LesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : sur leAjout : des Suppression : territoireAjout : articles Suppression : françaisAjout : L. Suppression : "Ajout : 556-1 et " Suppression : en France " sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par les mots : " Suppression : enAjout : de Suppression : Nouvelle-CalédonieAjout : l'article " Suppression : ; b)Ajout : et Suppression : LesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : mentionnée auAjout : du livre V Suppression : du présent code " Suppression : sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacée par Suppression : lesAjout : la Suppression : motsAjout : référence : " Suppression : prise en application de Suppression : l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie " ; Suppression : c) Après la deuxième phrase, il est inséréAjout : 11° Suppression : uneAjout : Le Suppression : phraseAjout : chapitre Suppression : ainsiAjout : IV Suppression : rédigéeAjout : du Suppression : :Ajout : titre Suppression : "Ajout : IV Suppression : SiAjout : n'est Suppression : l'officeAjout : pas Suppression : décideAjout : applicable Suppression : d'entendreAjout : ; Suppression : leAjout : 12° Suppression : demandeurAjout : Au Suppression : d'asileAjout : premier Suppression : horsAjout : alinéa de Suppression : laAjout : l'article Suppression : Nouvelle-Calédonie,Ajout : L. Suppression : celui-ciAjout : 751-1 Suppression : reçoitAjout : , Suppression : lesAjout : la Suppression : autorisationsAjout : référence Suppression : nécessaires.Ajout : : " Suppression : ; d) La dernièreAjout : L. Suppression : phraseAjout : 311-9 Suppression : duAjout : " Suppression : deuxièmeAjout : est Suppression : alinéaAjout : remplacée Suppression : estAjout : par Suppression : ainsiAjout : la Suppression : rédigéeAjout : référence : " Suppression : Il délivre sans délai un titreAjout : 6-3 de Suppression : séjour dans les conditions prévues par l' ordonnanceAjout : l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie Suppression : ouAjout : " Suppression : laAjout : ; Suppression : carteAjout : 13° Ajout : Au II de Suppression : séjourAjout : l'article Suppression : temporaireAjout : L. Suppression : prévueAjout : 752-1 Suppression : parAjout : : Suppression : l'articleAjout : a) Suppression : 18Ajout : Le Suppression : deAjout : premier Suppression : cetteAjout : alinéa Suppression : ordonnance.Ajout : est Ajout : ainsi rédigé : " Suppression : ;Ajout : Les Suppression : e)Ajout : deux Suppression : LeAjout : dernières Ajout : phrases du premier alinéa et le dernier alinéa Suppression : n'estAjout : du Suppression : pasAjout : I Suppression : applicableAjout : de Suppression : ;Ajout : l'article Suppression : 8°Ajout : 44 Suppression : AAjout : et l'article Suppression : L.Ajout : 45 Suppression : 742-7,Ajout : de Suppression : lesAjout : l'ordonnance Suppression : motsAjout : n° Suppression : :Ajout : 2002-388 Suppression : "Ajout : du Suppression : leAjout : 20 Suppression : territoireAjout : mars Suppression : françaisAjout : 2002 Suppression : "Ajout : relative Suppression : sontAjout : aux Suppression : remplacésAjout : conditions Suppression : parAjout : d'entrée Suppression : lesAjout : et Suppression : motsAjout : de Suppression : :Ajout : séjour Suppression : "Ajout : des Suppression : laAjout : étrangers Ajout : en Nouvelle-Calédonie Ajout : sont applicables. " ; Suppression : 9°Ajout : b) Suppression : AAjout : Aux Suppression : l'articleAjout : deux Suppression : L.Ajout : derniers Suppression : 751-1Ajout : alinéas du II, Suppression : lesAjout : le Suppression : motsAjout : mot : " Suppression : sur le territoire françaisAjout : France " Suppression : sontAjout : est Suppression : remplacésAjout : remplacé par Suppression : lesAjout : le Suppression : motsAjout : mot : " Suppression : en Nouvelle-Calédonie ".