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Ajout · Suppression
Suppression : Jusqu'àAjout : ToutSuppression : laAjout : ressortissantSuppression : publicationAjout : mentionnéSuppression : duAjout : auSuppression : décretAjout : premierAjout : alinéa de l'article L. 121-1 muni d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité est admis sur le territoire français, à condition que sa présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public. Tout membre de sa famille mentionné à l'article L. Suppression : 121-5
Ajout : 121-3
,
Suppression : les
Ajout : ressortissant
Suppression : dispositions
Ajout : d'un
Suppression : du
Ajout : Etat
Suppression : décret
Ajout : tiers,
Suppression : n°
Ajout : est
Suppression : 94-211
Ajout : admis
Suppression : du
Ajout : sur
Suppression : 11
Ajout : le
Suppression : mars
Ajout : territoire
Suppression : 1994
Ajout : français
Suppression : réglementant
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : condition
Suppression : conditions
Ajout : que
Suppression : d'entrée
Ajout : sa
Ajout : présence ne constitue pas une menace pour l'ordre public
et
Ajout : qu'il soit muni, à défaut
de
Ajout : titre de
séjour en
Suppression : France
Ajout : cours
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : ressortissants
Ajout : validité,
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : Etats
Ajout : passeport
Suppression : membres
Ajout : en
Ajout : cours
de
Suppression : la
Ajout : validité,
Suppression : Communauté
Ajout : d'un
Suppression : européenne
Ajout : visa
Suppression : bénéficiaires
Ajout : ou,
Suppression : de
Ajout : s'il
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : libre
Ajout : est
Suppression : circulation
Ajout : dispensé,
Suppression : des
Ajout : d'un
Suppression : personnes
Ajout : document
Suppression : restent
Ajout : établissant
Suppression : applicables
Ajout : son lien familial
.
Ajout : L'autorité consulaire lui délivre gratuitement et dans les meilleurs délais le visa requis sur justification de son lien familial.