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Ajout · Suppression
Les membres de famille ressortissants d'un Etat tiers mentionnés à l'article L. 121-3 présentent dans les Suppression : deuxAjout : trois mois de leur entrée en France leur demande de titre de séjour avec Suppression : les documents requisAjout : leurSuppression : pourAjout : passeportSuppression : l'entréeAjout : enSuppression : surAjout : coursSuppression : leAjout : deSuppression : territoire
Ajout : validité
ainsi que les justificatifs établissant leur lien familial et garantissant le droit au séjour du ressortissant accompagné ou rejoint
Suppression : (1)
. Lorsque le ressortissant qu'ils accompagnent ou rejoignent n'exerce pas d'activité professionnelle, ils justifient en outre des moyens dont celui-ci dispose pour assurer leur prise en charge financière et d'une assurance offrant les prestations mentionnées aux articles L. 321-1 et L. 331-2 du code de la sécurité sociale. Ils reçoivent un titre de séjour portant la mention "
Suppression : CE
Suppression : -
Ajout : Carte
Ajout : de séjour de
membre de
Ajout : la
famille
Suppression : -
Ajout : d'un
Suppression : toutes
Ajout : citoyen
Suppression : activités
Ajout : de
Suppression : professionnelles
Ajout : l'Union
" de même durée de validité que celui auquel le ressortissant mentionné à l'article L. 121-1 qu'ils accompagnent ou rejoignent peut prétendre, dans la limite de cinq années.
Ajout : Pendant cette période et en cas de doute, l'autorité administrative peut, sans y procéder de façon systématique, vérifier que les conditions mentionnées aux articles L. 121-3 et R. 121-8 sont satisfaites.
La
Ajout : reconnaissance de leur droit de séjour n'est pas subordonnée à la détention du titre de séjour ni à celle du récépissé de demande de titre de séjour. La
validité de la carte de séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs pour une raison importante, telle qu'une grossesse, un accouchement, une maladie grave, des études, une formation professionnelle ou un détachement pour raisons professionnelles dans un autre Etat membre ou un pays tiers. Le renouvellement du titre de séjour doit être sollicité dans le délai de deux mois précédant sa date d'expiration.