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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 21 décembre 2011
Version en vigueur du 21 décembre 2011 au 1 novembre 2015
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'accès des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à la zone d'attente est subordonné à un agrément individuel. Cet agrément est délivré pour une durée de trois mois par l'autorité administrative compétente. Il est renouvelable pour la même durée. Il est matérialisé par la remise d'une carte nominative permettant d'obtenir lors de chaque visite une autorisation d'accès à la zone d'attente. L'autorité administrative compétente peut, après consultation du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, retirer son agrément à un représentant agréé de ce délégué. Ce retrait est motivé. L'agrément est également retiré sur demande du délégué du Haut-Commissariat.
Nouvelle version :
L'accès des représentants du Suppression : Haut-Commissariat
Ajout : haut-commissariat
des Nations unies pour les réfugiés à la zone d'attente est subordonné à un agrément individuel. Cet agrément est délivré pour une durée de trois mois par l'autorité administrative compétente. Il est renouvelable pour la même durée. Il est matérialisé par la remise d'une carte nominative permettant d'obtenir lors de chaque visite une autorisation d'accès à la zone d'attente. L'autorité administrative compétente peut, après consultation du délégué du
Suppression : Haut-Commissariat
Ajout : haut-commissariat
des Nations unies pour les réfugiés, retirer son agrément à un représentant agréé de ce délégué. Ce retrait est motivé. L'agrément est également retiré sur demande du délégué du