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161 mots ajoutés73 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le récépissé de la demande de Suppression : renouvellementAjout : premièreSuppression : d'unAjout : délivranceSuppression : titreAjout : d'uneAjout : carte de séjour Suppression : permettantAjout : prévueSuppression : l'exerciceAjout : àSuppression : d'uneAjout : l'articleSuppression : activité
Ajout : L.
Suppression : professionnelle
Ajout : 313-8,
Suppression : salariée
Ajout : aux
Ajout : 1°, 2° bis, 3°, 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11, à l'article L. 313-13, aux 1° et 3° de l'article L. 314-9, à l'article L. 314-11, à l'article L. 314-12 ou à l'article L. 316-1
autorise son titulaire à travailler. Il en
Suppression : va
Ajout : est
de même du récépissé de la demande de première délivrance d'une carte de séjour
Suppression : sollicitée
Ajout : délivrée
sur le fondement de l'article L.
Suppression : 313-8,
Ajout : 313-9
Ajout : et
des 1°,
Suppression : 2°,
4°
Suppression : ,
Suppression : 5°, 6°, 8°, 9°
et
Suppression : 10
Ajout : 5
° de l'article L.
Suppression : 313-11
Ajout : 313-10 du présent code
,
Suppression : de
Ajout : dès
Suppression : l'article
Ajout : lors
Suppression : L.
Ajout : que
Suppression : 314-11
Ajout : son
Suppression : ou
Ajout : titulaire
Suppression : de
Ajout : satisfait
Ajout : aux conditions mentionnées à
l'article L.
Suppression : 314-12
Ajout : 341-2 du code du travail
. Le récépissé de la demande de première délivrance
Suppression : d'un
Ajout : de
Suppression : titre
Ajout : la
Ajout : carte
de séjour
Suppression : sur le fondement
Ajout : mentionnée
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : articles
Ajout : l'article
L.
Suppression : 313-9
Ajout : 313-11-1
Suppression : et
Ajout : n'autorise
Suppression : L.
Ajout : pas
Suppression : 313-10
Ajout : son
Ajout : titulaire à travailler, sauf s'il est délivré en application
du
Suppression : présent
Ajout : II
Suppression : code
Ajout : de
Suppression : autorise
Ajout : cet
Ajout : article et que
son
Suppression : titulaire
Ajout : bénéficiaire
Suppression : à
Ajout : séjourne
Suppression : travailler,
Ajout : en
Suppression : dès
Ajout : France
Suppression : lors
Ajout : depuis
Suppression : qu'il
Ajout : au
Suppression : satisfait
Ajout : moins
Suppression : aux
Ajout : un
Suppression : conditions
Ajout : an.
Suppression : mentionnées
Ajout : Le
Suppression : à
Ajout : récépissé
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : la
Suppression : 341-2
Ajout : demande
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : code
Ajout : renouvellement
Suppression : du
Ajout : d'une
Suppression : travail
Ajout : carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle autorise son titulaire à travailler