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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 50 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : LorsqueAjout : Par Ajout : dérogation au premier alinéa de l'article R. 311-10 , lorsque la demande de titre de séjour est déposée auprès d'un établissement d'enseignement Ajout : supérieur conformément au 2° de l'article R. 311-1, Suppression : elleAjout : le Suppression : estAjout : préfet Suppression : transmiseAjout : compétent Suppression : sansAjout : pour Suppression : délai