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Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 311-10 , lorsque la demande de titre de séjour est déposée auprès d'un établissement d'enseignement supérieur conformément au 2° de l'article R. 311-1, le préfet compétent pour délivrer Suppression : laAjout : les Suppression : carteAjout : cartes de séjour Suppression : prévueAjout : prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles L. 313-7 Ajout : et L. 313-27 est le préfet du département où se situe cet établissement. La demande de titre de séjour lui est transmise sans délai. Il est remis au demandeur un document attestant du dépôt de sa demande. Ce document ne vaut pas autorisation de séjour.