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Le titre de séjour est retiré : 1° Suppression : Sous réserve des dispositions de l'article 37 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, siAjout : Si son titulaire, qui réside en France avec un premier conjoint, a fait venir dans le cadre du regroupement familial un autre conjoint ou des enfants autres que ceux mentionnés aux articles L. 411-1 à L. 411-7 ; 2° Suppression : SousAjout : Si Suppression : réserveAjout : l'étranger Suppression : desAjout : titulaire Suppression : dispositionsAjout : d'une Suppression : deAjout : carte Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 37Ajout : résident Suppression : deAjout : vit Suppression : l'ordonnanceAjout : en Suppression : n°Ajout : France Suppression : 45-2658Ajout : en Suppression : duAjout : état Suppression : 2Ajout : de Suppression : novembreAjout : polygamie Suppression : 1945Ajout : ; Suppression : relativeAjout : dans Suppression : auxAjout : ce Suppression : conditionsAjout : cas, Suppression : d'entréeAjout : la Suppression : etAjout : carte de Suppression : séjourAjout : résident Suppression : desAjout : est Suppression : étrangersAjout : également Suppression : enAjout : retirée Suppression : France,Ajout : au Suppression : siAjout : conjoint Ajout : ; 3° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident Suppression : vitAjout : s'est Suppression : enAjout : absenté Suppression : FranceAjout : du Suppression : enAjout : territoire Suppression : étatAjout : français Ajout : pendant une période de Suppression : polygamieAjout : plus Suppression : ;Ajout : de Suppression : dansAjout : trois Suppression : ceAjout : ans Suppression : cas,Ajout : consécutifs Suppression : laAjout : sans Suppression : carteAjout : que Suppression : deAjout : cette Suppression : résidentAjout : période Suppression : estAjout : ait Suppression : égalementAjout : fait Suppression : retiréeAjout : l'objet Suppression : auAjout : d'une Suppression : conjointAjout : autorisation de Suppression : cet étrangerAjout : prolongation ; Suppression : 3Ajout : 4° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident Suppression : s'estAjout : portant Suppression : absentéAjout : la Ajout : mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France a résidé en dehors du territoire Ajout : des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l'objet d'une autorisation de prolongationAjout : , Ajout : ou a résidé en dehors du territoire français pendant une période de plus de six ans consécutifs, ou a acquis le statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne ; Suppression : 4Ajout : 5° Si son détenteur fait l'objet d'une mesure d'expulsion ; Suppression : 5Ajout : 6° Si son détenteur fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire ; Suppression : toutefois,Ajout : 7° Suppression : saufAjout : Si Suppression : siAjout : l'étranger Suppression : saAjout : titulaire Suppression : présenceAjout : d'une Suppression : constitueAjout : carte Suppression : uneAjout : de Suppression : menaceAjout : résident Suppression : pourAjout : est Suppression : l'ordreAjout : condamné Suppression : public,Ajout : pour Suppression : l'étranger,Ajout : avoir Suppression : pourAjout : commis Suppression : leAjout : sur Suppression : casAjout : un Suppression : oùAjout : mineur Suppression : ilAjout : de Suppression : aAjout : quinze Suppression : faitAjout : ans Suppression : l'objetAjout : l'infraction Suppression : d'uneAjout : définie Suppression : interdictionAjout : à Suppression : judiciaireAjout : l'article Ajout : 222-9 du Suppression : territoireAjout : code Suppression : deAjout : pénal Suppression : troisAjout : ou Suppression : ansAjout : s'être Suppression : ouAjout : rendu Suppression : moins,Ajout : complice Suppression : àAjout : de Suppression : laquelleAjout : celle-ci Suppression : ilAjout : ; Suppression : aAjout : 8° Suppression : étéAjout : Si Suppression : misAjout : l'étranger Suppression : finAjout : titulaire Suppression : ouAjout : de Suppression : quiAjout : la Suppression : aAjout : carte Suppression : étéAjout : de Suppression : exécutéeAjout : séjour Suppression : avantAjout : temporaire Suppression : l'échéanceAjout : ou Suppression : duAjout : de Suppression : titreAjout : la Ajout : carte de séjour Suppression : qu'ilAjout : "compétences Suppression : possédaitAjout : et Suppression : antérieurement,Ajout : talents" Suppression : seAjout : cesse Suppression : voitAjout : de Suppression : délivrerAjout : remplir Suppression : :Ajout : l'une Suppression : a)Ajout : des Suppression : UneAjout : conditions Suppression : carteAjout : exigées Suppression : deAjout : pour Suppression : résidentAjout : sa Suppression : deAjout : délivrance. Suppression : dixAjout : Par Suppression : ans,Ajout : dérogation Suppression : siAjout : à Ajout : l'alinéa précédent, la carte Suppression : quiAjout : de Suppression : luiAjout : séjour Suppression : aAjout : temporaire Suppression : étéAjout : portant Suppression : retiréeAjout : la Suppression : étaitAjout : mention Suppression : celleAjout : "salarié" Suppression : d'unAjout : ou Suppression : résidentAjout : "travailleur Suppression : deAjout : temporaire" Suppression : pleinAjout : ne Suppression : droitAjout : peut Suppression : ;Ajout : être Suppression : b)Ajout : retirée Suppression : UneAjout : au Suppression : carteAjout : motif Suppression : deAjout : que Suppression : séjourAjout : l'étranger Suppression : temporaireAjout : s'est Suppression : d'unAjout : trouvé, Suppression : anAjout : autrement Suppression : dansAjout : que Suppression : lesAjout : de Suppression : autresAjout : son Suppression : casAjout : fait, privé d'emploi.