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Ajout · Suppression
Le titre de séjour est retiré : 1° Suppression : Sous réserve des dispositions de l'article 37 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, siAjout : Si son titulaire, qui réside en France avec un premier conjoint, a fait venir dans le cadre du regroupement familial un autre conjoint ou des enfants autres que ceux mentionnés aux articles L. 411-1 à L. 411-7 ; 2° Suppression : SousAjout : SiSuppression : réserveAjout : l'étrangerSuppression : desAjout : titulaireSuppression : dispositionsAjout : d'uneSuppression : de
Ajout : carte
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : 37
Ajout : résident
Suppression : de
Ajout : vit
Suppression : l'ordonnance
Ajout : en
Suppression : n°
Ajout : France
Suppression : 45-2658
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : état
Suppression : 2
Ajout : de
Suppression : novembre
Ajout : polygamie
Suppression : 1945
Ajout : ;
Suppression : relative
Ajout : dans
Suppression : aux
Ajout : ce
Suppression : conditions
Ajout : cas,
Suppression : d'entrée
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : carte
de
Suppression : séjour
Ajout : résident
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : étrangers
Ajout : également
Suppression : en
Ajout : retirée
Suppression : France,
Ajout : au
Suppression : si
Ajout : conjoint
Ajout : ; 3° Si
l'étranger titulaire d'une carte de résident
Suppression : vit
Ajout : s'est
Suppression : en
Ajout : absenté
Suppression : France
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : territoire
Suppression : état
Ajout : français
Ajout : pendant une période
de
Suppression : polygamie
Ajout : plus
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : trois
Suppression : ce
Ajout : ans
Suppression : cas,
Ajout : consécutifs
Suppression : la
Ajout : sans
Suppression : carte
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : cette
Suppression : résident
Ajout : période
Suppression : est
Ajout : ait
Suppression : également
Ajout : fait
Suppression : retirée
Ajout : l'objet
Suppression : au
Ajout : d'une
Suppression : conjoint
Ajout : autorisation
de
Suppression : cet étranger
Ajout : prolongation
;
Suppression : 3
Ajout : 4
° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident
Suppression : s'est
Ajout : portant
Suppression : absenté
Ajout : la
Ajout : mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France a résidé en dehors
du territoire
Ajout : des Etats membres de l'Union européenne
pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l'objet d'une autorisation de prolongation
Ajout : ,
Ajout : ou a résidé en dehors du territoire français pendant une période de plus de six ans consécutifs, ou a acquis le statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre de l'Union européenne
;
Suppression : 4
Ajout : 5
° Si son détenteur fait l'objet d'une mesure d'expulsion ;
Suppression : 5
Ajout : 6
° Si son détenteur fait l'objet d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire ;