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Ajout · Suppression
Ajout : I. - Le titre de séjour peut être retiré : 1° Si Suppression : sonAjout : l'étranger, titulaire Suppression : cesseAjout : d'uneAjout : carte de Suppression : remplirAjout : séjourSuppression : lesAjout : temporaireSuppression : conditionsAjout : ouSuppression : prévuesAjout : d'une
Suppression : au
Ajout : carte
Suppression : chapitre
Ajout : de
Suppression : III
Ajout : séjour
Ajout : "compétences et talents", est passible de poursuites pénales sur le fondement des articles 222-39, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-5 à 225-12-7, 311-4 (7°), 312-12-1 et 321-6-1
du
Suppression : présent
Ajout : code
Suppression : titre
Ajout : pénal
; 2° Si l'étranger
Ajout : ,
titulaire d'une carte de séjour temporaire
Ajout : ou d'une carte de séjour "compétences et talents", a occupé un travailleur étranger
en
Suppression : application
Ajout : infraction
Ajout : avec les dispositions de l'article L. 341-6
du
Suppression : 1
Ajout : code du travail ou a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du même code ou a exercé une activité professionnelle non salariée sans en avoir l'autorisation ; 3
°
Ajout : Si l'étranger titulaire d'une carte
de
Ajout : séjour "étudiant" ne respecte pas la limite de la durée de travail annuelle prévue à
l'article L.
Suppression : 313-11
Ajout : 313-7
Ajout : ; 4° Si l'étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial
n'est plus en situation de vie commune avec le conjoint qu'il est venu rejoindre
Suppression : au
Ajout : dans
Suppression : titre
Ajout : les
Ajout : trois ans qui suivent la délivrance
du
Suppression : regroupement
Ajout : titre
Suppression : familial
Ajout : de
Ajout : séjour, sauf
dans les
Suppression : trois
Ajout : cas
Suppression : ans
Ajout : mentionnés
Suppression : qui
Ajout : à
Suppression : suivent
Ajout : l'article
Ajout : L. 431-2 ; 5° Sous réserve des dispositions des articles L. 511-4, L. 521-2 et L. 521-3, si l'étranger a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de
la
Suppression : délivrance
Ajout : procédure
de
Suppression : cette
Ajout : regroupement
Ajout : familial, sauf s'il est titulaire de la
carte
Ajout : de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France en application de l'article L. 314-8
;
Suppression : 3
Ajout : 6
° Si
Suppression : l'activité
Ajout : l'étranger
Suppression : professionnelle
Ajout : titulaire
Ajout : d'une carte
de
Suppression : son
Ajout : résident
Suppression : titulaire
Ajout : sur
Suppression : prend
Ajout : le
Ajout : fondement du 3° de l'article L. 314-9 a mis
fin
Suppression : avant
Ajout : à
Suppression : l'expiration
Ajout : sa
Ajout : vie commune avec un ressortissant
de
Ajout : nationalité française dans les quatre années qui suivent
la
Ajout : célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 314-5-1 ; 7° Si l'étranger, titulaire de la
carte de
Suppression : séjour
Ajout : résident
Suppression : délivrée
Ajout : de
Ajout : longue durée-CE dans un autre Etat membre, autorisé à séjourner
en
Ajout : France en
application de l'article L.
Suppression : 313-4
Ajout : 313-4-1,
Suppression : ;
Ajout : exerce
Suppression : 4
Ajout : dans les douze mois qui suivent la délivrance de la carte de séjour temporaire mentionnée au 1
°
Ajout : ,
Suppression : Sous
Ajout : 2°
Suppression : réserve
Ajout : ou
Ajout : 3° de l'article L. 313-10,
des
Ajout : activités salariées autres que celles pour lesquelles il s'est vu accorder son droit au séjour en France ; 8° Si l'étranger, titulaire d'une carte de résident, a occupé un travailleur étranger en infraction avec les
dispositions
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : l'article
L.
Suppression : 511-4
Ajout : 341-6 du code du travail. II. - La carte de résident peut être retirée et remplacée de plein droit par une carte de séjour temporaire : 1° Si l'étranger
,
Ajout : titulaire d'une carte de résident, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles
L. 521-2
Suppression : et
Ajout : ou
L. 521-3
Suppression : ,
Suppression : si
Ajout : du
Suppression : l'étranger
Ajout : présent
Ajout : code et
a
Suppression : fait
Ajout : été
Suppression : venir
Ajout : condamné
Suppression : son
Ajout : de
Suppression : conjoint
Ajout : manière
Ajout : définitive sur le fondement des articles 433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1
ou
Suppression : ses
Ajout : de
Suppression : enfants
Ajout : l'article
Suppression : en
Ajout : 433-6
Suppression : dehors
Ajout : du
Ajout : code pénal ; 2° Si l'étranger, titulaire
de la
Suppression : procédure
Ajout : carte
de
Suppression : regroupement
Ajout : résident
Suppression : familial
Ajout : portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France en application de l'article L
.
Ajout : 314-8 et dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles L. 521-2 ou L. 521-3.