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Ajout · Suppression
I.Ajout : -Ajout : Le titre de séjour peut être retiré : 1° Si l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour Suppression : " compétencesAjout : pluriannuelle,Suppression : etAjout : aSuppression : talentsAjout : commisSuppression : ",Ajout : desSuppression : estAjout : faitsSuppression : passible
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : l'exposent
Suppression : poursuites
Ajout : à
Suppression : pénales
Ajout : l'une
Suppression : sur
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : condamnations
Suppression : fondement
Ajout : prévues
Suppression : des
Ajout : aux
articles
Suppression : 222-39
Ajout : 222-34
Ajout : à 222-40
,
Ajout : 224-1-A à 224-1-C ,
225-4-1 à 225-4-4 , 225-4-7 , 225-5 à 225-11 ,
Ajout : 225-12-1 et 225-12-2 ,
225-12-5 à 225-12-7 ,
Suppression : 311-4
Ajout : 225-13
Suppression : (
Ajout : à 225-15 , au
7°
Suppression : ),
Ajout : de l'article 311-4 et aux articles
312-12-1 et 321-6-1 du code pénal ; 2° Si l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour
Suppression : " compétences et talents "
Ajout : pluriannuelle
, a occupé un travailleur étranger en infraction avec les dispositions de l'article L.
Suppression : 341-6
Ajout : 5221-8
du code du travail ou a méconnu les dispositions de l'article L.
Suppression : 341-4
Ajout : 5221-5
du même code ou a exercé une activité professionnelle non salariée sans en avoir l'autorisation ; 3° Si l'étranger titulaire d'une carte de séjour " étudiant " ne respecte pas la limite de la durée de travail annuelle prévue à l'article L. 313-7 ; 4° Si l'étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial n'est plus en situation de vie commune avec le conjoint qu'il est venu rejoindre dans les trois ans qui suivent la délivrance du titre de séjour, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 316-3
Ajout : et aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 431-2
; 5° Sous réserve des dispositions des articles L. 511-4 , L. 521-2 et L. 521-3 , si l'étranger a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure de regroupement familial, sauf s'il est titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée par la France en application
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : articles
L. 314-8
Ajout : ,
Ajout : L. 314-8-1 ou L. 314-8-2
; 6° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant de nationalité française dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 314-5-1 ; 7° Si l'étranger, titulaire de la carte de résident de longue durée-UE dans un autre Etat membre, autorisé à séjourner en France en application de l'article L. 313-4-1 , exerce dans les douze mois qui suivent la délivrance de la carte de séjour temporaire mentionnée au 1°, 2° ou 3° de l'article L. 313-10 des activités salariées autres que celles pour lesquelles il s'est vu accorder son droit au séjour en France ; 8° Si l'étranger, titulaire d'une carte de résident, a occupé un travailleur étranger en infraction avec les dispositions de l'article L.
Suppression : 341-6
Ajout : 5221-8
du code du travail ; 9° Si l'étranger admis à séjourner en France pour y exercer une activité salariée se voit retirer son autorisation de travail au motif qu'il ne s'est pas conformé à l'obligation de produire le certificat médical prévu par l'article L. 5221-5 du code du travail ; 10° Si l'étranger
Suppression : ou son conjoint,
titulaire d'une carte de
Suppression : résident délivrée pour une
Ajout : séjour
Suppression : contribution
Ajout : temporaire
Suppression : économique
Ajout : ou
Suppression : exceptionnelle,
Ajout : d'une
Suppression : cesse
Ajout : carte
de
Suppression : remplir la condition prévue à l'article L. 314-15 sur le fondement de
Ajout : séjour
Suppression : laquelle
Ajout : pluriannuelle
Suppression : la
Ajout : constitue
Suppression : carte
Ajout : une
Suppression : lui
Ajout : menace
Suppression : a
Ajout : pour
Suppression : été
Ajout : l'ordre
Suppression : délivrée
Ajout : public
; 11° Si l'étranger, titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " délivrée par la France sur le fondement des articles L. 314-8 et L. 314-8-2-2, perd la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire dans les cas mentionnés à l'article L. 314-7-1
Ajout : ; 12° Si l'étranger fait obstacle aux contrôles nécessaires à la vérification du maintien des conditions de délivrance de son titre de séjour ou ne défère pas aux convocations ; 13° Si l'employeur, l'établissement ou l'entreprise d'accueil, de l'étranger entrant dans les prévisions des articles L
.
Ajout : 313-7-2 et L. 313-24 ne respecte pas la législation relative au travail et à la protection sociale.
II.
Ajout :
-
Ajout :
La carte de résident peut être retirée et remplacée de plein droit par une carte de séjour temporaire : 1° Si l'étranger, titulaire d'une carte de résident, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles L. 521-2 ou L. 521-3 du présent code et a été condamné de manière définitive sur le fondement des articles 433-3 , 433-4 , des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5 , du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal ; 2° Si l'étranger, titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " accordée par la France en application des articles L. 314-8
Ajout : ,
Ajout : L. 314-8-1
et L. 314-8-2 et dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles L. 521-2 ou L. 521-3.