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289 mots ajoutés127 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : I.-L'étranger Suppression : contratAjout : mentionné Suppression : d'accueilAjout : au Suppression : etAjout : deuxième Ajout : alinéa de l'article L. 311-9 s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration Suppression : estAjout : républicaine. Suppression : établiAjout : A Ajout : cet effet, il signe le contrat d'intégration républicaine prévu au huitième alinéa du même article
par
Suppression : l'Office
Ajout : lequel
Suppression : français
Ajout : il
Ajout : s'engage à respecter les principes et valeurs
de
Suppression : l'immigration
Ajout : la
Ajout : société française
et de
Suppression : l'intégration
Ajout : la
Ajout : République
et
Suppression : signé
Ajout : à
Suppression : par
Ajout : suivre
Suppression : le
Ajout : avec
Suppression : préfet
Ajout : sérieux
Ajout : et assiduité les formations
qui
Suppression : a
Ajout : lui
Suppression : accordé
Ajout : sont
Suppression : le
Ajout : prescrites.
Suppression : titre
Ajout : II.-Est
Ajout : dispensé
de
Suppression : séjour
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : signature
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : contrat
Suppression : préfet
Ajout : d'intégration
Suppression : du
Ajout : républicaine
Suppression : lieu
Ajout : :
Ajout : 1° L'étranger ressortissant d'un Etat membre
de
Suppression : résidence
Ajout : l'Union
Suppression : pour
Ajout : européenne,
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : étrangers
Ajout : autre
Suppression : séjournant
Ajout : Etat
Suppression : en
Ajout : partie
Suppression : France
Ajout : à
Suppression : sous
Ajout : l'accord
Suppression : couvert
Ajout : sur
Ajout : l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse et l'étranger ressortissant
d'un
Suppression : visa
Ajout : pays
Suppression : pour
Ajout : tiers
Suppression : un
Ajout : titulaire
Suppression : séjour
Ajout : d'un
Suppression : d'une
Ajout : document
Suppression : durée
Ajout : de
Suppression : supérieure
Ajout : séjour
Suppression : à
Ajout : délivré
Suppression : trois
Ajout : au
Suppression : mois
Ajout : titre
Suppression : mentionné
Ajout : des
Ajout : dispositions visées
au
Suppression : 4
Ajout : neuvième alinéa de l'article L. 311-9 ; 2
°
Ajout : L'étranger ayant effectué
,
Suppression : au
Ajout : sur
Suppression : 7°
Ajout : le territoire français
,
Ajout : sa scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire pendant
au
Suppression : 9°
Ajout : moins
Ajout : trois années scolaires
ou
Ajout : des études supérieures pendant
au
Suppression : 11°
Ajout : moins
Ajout : une année, sur présentation
de
Suppression : l'article
Ajout : documents
Suppression : R.
Ajout : attestant
Suppression : 311-3
Ajout : de
Suppression : .
Ajout : la
Suppression : Toutefois,
Ajout : réalité
Suppression : lorsque
Ajout : de
Suppression : l'étranger
Ajout : ces
Suppression : est
Ajout : études
Suppression : entré
Ajout : ;
Suppression : régulièrement
Ajout : 3°
Suppression : en
Ajout : L'étranger
Suppression : France
Ajout : ayant
Suppression : entre
Ajout : effectué
Suppression : l'âge
Ajout : sa
Suppression : de
Ajout : scolarité
Suppression : 16
Ajout : pendant
Ajout : au moins trois
ans
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : l'âge
Ajout : un
Ajout : établissement d'enseignement secondaire français à l'étranger figurant sur la liste prévue par l' article R. 451-2 du code
de
Suppression : 18
Ajout : l'éducation
Suppression : ans
,
Suppression : le
Ajout : sur
Suppression : contrat
Ajout : présentation
Suppression : est
Ajout : d'une
Suppression : signé
Ajout : attestation
Ajout : établie
par le
Suppression : préfet
Ajout : chef
Ajout : d'établissement ; 4° L'étranger âgé
de
Suppression : son
Ajout : seize
Suppression : lieu
Ajout : à
Ajout : dix-huit ans révolus pouvant prétendre à un titre
de
Suppression : résidence
Ajout : séjour et relevant de l'article L
.
Ajout : 314-12 . III.-
Le contrat
Suppression : ,
Suppression : avec
Ajout : d'intégration
Suppression : sa
Ajout : républicaine
Suppression : traduction
Ajout : peut
Suppression : dans
Ajout : être
Suppression : une
Ajout : signé
Suppression : langue
Ajout : par
Suppression : que
Ajout : l'étranger
Suppression : l'intéressé
Ajout : qui
Suppression : comprend,
Ajout : réside
Suppression : est
Ajout : régulièrement
Suppression : présenté
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : France
Suppression : l'office
Ajout : sous
Suppression : à
Ajout : couvert
Suppression : l'étranger
Ajout : d'un
Suppression : au
Ajout : document
Suppression : cours
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : séjour
Suppression : entretien
Ajout : ne
Suppression : individuel.
Ajout : relevant
Suppression : A
Ajout : pas
Suppression : l'issue
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : dispositions
Suppression : cet
Ajout : visées
Suppression : entretien,
Ajout : au
Suppression : il
Ajout : neuvième
Suppression : est
Ajout : alinéa
Suppression : signé
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : l'article
Suppression : l'étranger
Ajout : L.
Ajout : 311-9
et
Suppression : ,
Suppression : le
Ajout : qui
Suppression : cas
Ajout : n'a
Suppression : échéant,
Ajout : pas
Suppression : par
Ajout : souscrit
Suppression : son
Ajout : à
Suppression : représentant
Ajout : ce
Suppression : légal
Ajout : dispositif
Ajout : lorsqu'il a été
admis
Suppression : régulièrement
Ajout : pour
Ajout : la première fois
au séjour en France.
Ajout : Le cas échéant, il est en outre signé par son représentant légal.