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Ajout · Suppression
Suppression : L'OfficeAjout : LeAjout : contrat d'intégration républicaine, avec sa traduction dans une langue que l'intéressé comprend, est présenté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration Suppression : organiseAjout : àSuppression : etAjout : l'étrangerSuppression : financeAjout : auSuppression : lesAjout : coursSuppression : formationsAjout : d'un
Ajout : entretien personnalisé. A l'issue de cet entretien, il est signé par l'étranger
et
Suppression : les
Ajout : en
Suppression : prestations
Ajout : outre,
Suppression : dispensées
Ajout : le
Suppression : dans
Ajout : cas
Ajout : échéant, par son représentant légal admis régulièrement au séjour en France. Il est signé par
le
Suppression : cadre
Ajout : préfet
Ajout : qui a accordé le titre de séjour ou par le préfet
du
Suppression : contrat
Ajout : lieu
Ajout : de résidence pour l'étranger séjournant en France sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois. L'entretien personnalisé mentionné au premier alinéa du présent article vise à informer l'étranger, au regard de son projet d'installation, de l'offre territoriale de services de nature à faciliter ses conditions
d'accueil et d'intégration
Suppression : et
Ajout : en
Suppression : mentionnées
Ajout : application
Suppression : à
Ajout : du
Ajout : cinquième alinéa de
l'article L. 311-9
Ajout : et à évaluer ses compétences linguistiques en français dans les conditions prévues à l'article R
.
Suppression : A
Ajout : 311-24.
Suppression : cet
Ajout : Le
Suppression : effet
Ajout : contrat d'intégration républicaine signé à l'issue de l'entretien prescrit la formation civique obligatoire et
,
Suppression : il
Ajout : le
Suppression : assure
Ajout : cas
Suppression : l'inscription
Ajout : échéant,
Ajout : la formation linguistique visant à l'acquisition
de
Ajout : la langue française prévues respectivement au troisième et au quatrième alinéa de l'article L. 311-9. Dès lors que la formation linguistique est prescrite, celle-ci devient obligatoire pour
l'étranger
Ajout : .
Suppression : aux
Ajout : Le
Suppression : formations
Ajout : contrat
Ajout : d'intégration républicaine est préparé par l'Office français de l'immigration
et
Suppression : veille
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'intégration
Suppression : son
Ajout : suivant
Suppression : assiduité
Ajout : un modèle type approuvé par arrêté du ministre chargé de l'accueil et de l'intégration