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Suppression : LorsqueAjout : Lors Suppression : leAjout : de Suppression : niveauAjout : l'entretien Ajout : personnalisé mentionné à l'article R. Suppression : 311-23Ajout : 311-21, Suppression : n'estAjout : l'Office Suppression : pasAjout : français Suppression : atteint,Ajout : de Suppression : leAjout : l'immigration Suppression : contratAjout : et Suppression : d'accueilAjout : de Suppression : etAjout : l'intégration Suppression : d'intégrationAjout : évalue Suppression : imposeAjout : les Suppression : àAjout : besoins Suppression : l'étrangerAjout : en Suppression : deAjout : formation Suppression : suivreAjout : linguistique Suppression : uneAjout : de Suppression : formationAjout : l'étranger Suppression : destinéeAjout : en Suppression : àAjout : utilisant Suppression : l'apprentissageAjout : un Ajout : test de Suppression : laAjout : connaissances Suppression : langueAjout : orales Suppression : française.Ajout : et Suppression : UnAjout : écrites Suppression : organismeAjout : en Suppression : susceptibleAjout : langue Suppression : d'assurerAjout : française. Suppression : cetteAjout : Ce Suppression : formationAjout : test est Suppression : proposéAjout : fixé par Suppression : l'office.Ajout : un Suppression : LaAjout : arrêté Suppression : duréeAjout : du Ajout : ministre chargé de Suppression : laAjout : l'accueil Suppression : formationAjout : et Suppression : linguistiqueAjout : de Suppression : prescriteAjout : l'intégration Suppression : estAjout : sur Suppression : établieAjout : la Suppression : enAjout : base Suppression : fonctionAjout : du Suppression : desAjout : cadre Suppression : besoinsAjout : européen Suppression : révélésAjout : commun Suppression : parAjout : de Ajout : référence pour les Suppression : résultatsAjout : langues du Suppression : testAjout : Conseil Suppression : etAjout : de Ajout : l'Europe tel qu'adopté par le comité des Suppression : capacitésAjout : ministres Suppression : d'apprentissageAjout : du Ajout : Conseil de Suppression : l'intéressé.Ajout : l'Europe Suppression : SaAjout : dans Suppression : duréeAjout : sa Suppression : neAjout : recommandation Suppression : peutAjout : CM/ Suppression : êtreAjout : Rec Suppression : supérieureAjout : (2008) Suppression : àAjout : 7 Suppression : quatreAjout : du Suppression : centsAjout : 2 Suppression : heures.Ajout : juillet Suppression : L'assiduitéAjout : 2008 Suppression : deAjout : (" Ajout : niveau A1 "). Lorsque l'étranger Suppression : estAjout : obtient Suppression : attestéeAjout : à Suppression : parAjout : ce Suppression : unAjout : test Suppression : certificatAjout : des Suppression : nominatifAjout : résultats Suppression : établiAjout : égaux Ajout : ou supérieurs au niveau déterminé par Suppression : l'OfficeAjout : l'arrêté Suppression : françaisAjout : mentionné Suppression : deAjout : au Suppression : l'immigrationAjout : premier Ajout : alinéa et Suppression : deAjout : attestant Suppression : l'intégrationAjout : du Suppression : àAjout : niveau Suppression : l'issueAjout : satisfaisant de Ajout : maîtrise de la Suppression : formationAjout : langue Suppression : prescriteAjout : française prévu par l'article L. 311-9 , Suppression : auAjout : ou Suppression : vuAjout : s'il Suppression : desAjout : justifie Suppression : informationsAjout : de Suppression : transmisesAjout : la Ajout : maîtrise de ce niveau par Suppression : l'organismeAjout : la Suppression : ayantAjout : production Suppression : assuréAjout : de Suppression : cetteAjout : diplômes Suppression : formation.Ajout : ou Suppression : CetteAjout : de Suppression : attestationAjout : tests Suppression : estAjout : prévus Suppression : remiseAjout : par Suppression : àAjout : le Suppression : l'étrangerAjout : même Ajout : arrêté, il se voit remettre, par l'Office français de l'immigration et de l'intégrationSuppression : .Ajout : , Suppression : LesAjout : une Suppression : compétencesAjout : attestation Suppression : enAjout : de Suppression : françaisAjout : dispense Suppression : acquisesAjout : de Ajout : formation linguistique dont il est fait mention dans le Suppression : cadreAjout : contrat Suppression : deAjout : d'intégration Suppression : cetteAjout : républicaine. Ajout : Lorsque l'étranger obtient à ce test des résultats inférieurs au niveau déterminé par l'arrêté mentionné au premier alinéa, une formation linguistique Suppression : sontAjout : lui Suppression : validéesAjout : est Suppression : parAjout : prescrite Suppression : leAjout : dont Suppression : diplômeAjout : il Suppression : initialAjout : est Suppression : deAjout : fait Suppression : langueAjout : mention Suppression : françaiseAjout : dans Suppression : prévuAjout : le Suppression : àAjout : contrat Suppression : l'articleAjout : d'intégration Suppression : DAjout : républicaine. Suppression : 338-23 duAjout : A Suppression : codeAjout : l'issue de Suppression : l'éducationAjout : la Suppression : etAjout : formation Suppression : attribuéAjout : prescrite, Ajout : le cas échéant, à Suppression : l'issueAjout : l'étranger, Suppression : d'unAjout : l'organisme Suppression : examenAjout : de Suppression : comportantAjout : formation Suppression : desAjout : lui Suppression : épreuvesAjout : remet Suppression : écritesAjout : une Suppression : etAjout : attestation Suppression : orales.Ajout : nominative Suppression : L'obtentionAjout : de Suppression : duAjout : présence Suppression : diplômeAjout : mentionnant Suppression : attesteAjout : le Suppression : duAjout : nombre Suppression : niveauAjout : d'heures Suppression : satisfaisantAjout : réalisées Suppression : deAjout : et Suppression : maîtriseAjout : les Suppression : deAjout : résultats Suppression : laAjout : obtenus Suppression : langueAjout : aux Suppression : françaiseAjout : tests Suppression : prévuAjout : d'évaluation Suppression : parAjout : intermédiaire Suppression : l'articleAjout : et Suppression : LAjout : final. Suppression : 311-9Ajout : L'arrêté Suppression : ainsiAjout : du Suppression : queAjout : ministre Suppression : deAjout : chargé Suppression : laAjout : de Suppression : connaissanceAjout : l'accueil Suppression : suffisanteAjout : et de Suppression : laAjout : l'intégration Suppression : langueAjout : mentionné Suppression : françaiseAjout : au Suppression : prévueAjout : premier Suppression : parAjout : alinéa Suppression : l'articleAjout : du Suppression : L.Ajout : présent Suppression : 314-2Ajout : article Suppression : .Ajout : fixe Suppression : L'étrangerAjout : la Suppression : signataireAjout : durée Suppression : duAjout : maximale Suppression : contratAjout : de Suppression : neAjout : la Suppression : peutAjout : formation Suppression : bénéficierAjout : linguistique Suppression : qu'uneAjout : prescrite Suppression : seuleAjout : et Suppression : foisAjout : précise Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : conditions Suppression : gratuitéAjout : dans Suppression : deAjout : lesquelles Suppression : l'examenAjout : elle Suppression : conduisantAjout : est Suppression : àAjout : organisée Suppression : laAjout : ainsi Suppression : délivranceAjout : que Suppression : duAjout : son Suppression : diplômeAjout : contenu.