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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 mars 2009 au 3 juillet 2016
Version en vigueur du 3 juillet 2016 au 1 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'étranger bénéficie de la session d'information sur la vie en France mentionnée à l'article L. 311-9 , modulée en fonction de ses besoins. Cette session doit apporter au signataire des connaissances concernant la vie pratique en France et l'accès aux services publics, notamment la formation et l'emploi, le logement, la santé, la petite enfance et ses modes de garde, l'école et l'orientation scolaire, ainsi que la vie associative. Un arrêté du ministre chargé de l'intégration fixe la durée maximale et minimale nécessaire à cette formation. A l'issue de la session, l'étranger reçoit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration une attestation d'assiduité, au vu des informations transmises par l'organisme qui a assuré cette session d'information.
Nouvelle version :
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Suppression : l'intégration une attestation d'assiduité, au vu des informations transmises par l'organisme qui a assuré cette session d'information