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Ne sont pas soumis aux dispositions du 2° de l'article R. 313-1 les étrangers mentionnés à l'article L. 313-4-1Ajout : , aux 2°, 2° bis, 6° à 11° de l'article L. 313-11Ajout : , et aux articles L. 313-11-1Ajout : , L. 313-13, L. 313-14Ajout : ,