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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 22 mars 2007 au 29 juin 2008

Version en vigueur du 29 juin 2008 au 8 septembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le scientifique étranger qui exerce son activité en France dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 313-8 et qui souhaite s'y maintenir plus de trois mois pour continuer à exercer les mêmes travaux peut solliciter le visa prévu pour la délivrance de la carte de séjour temporaire mention "scientifique" auprès du préfet compétent pour la délivrance de cette carte.
Nouvelle version :
Le scientifique étranger qui exerce son activité en France dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 313-8 et qui souhaite s'y maintenir plus de trois mois pour ~~Suppression : continuer à exercer~~Ajout : poursuivre les mêmes travaux ~~Suppression : peut~~