Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 juin 2008 au 8 septembre 2011
Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 novembre 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le scientifique étranger qui exerce son activité en France dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 313-8 et qui souhaite s'y maintenir plus de trois mois pour poursuivre les mêmes travaux présente, outre les justificatifs prévus à l'article R. 313-1 : 1° Les documents prévus à l'article R. 313-11 , selon les conditions de son séjour en France ; 2° Le titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de scientifique par un autre Etat membre de l'Union européenne, par un Etat partie à l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse ; 3° La convention d'accueil qui a été souscrite dans cet Etat.
Nouvelle version :
Le Suppression : scientifiqueAjout : scientifique-chercheur
étranger qui exerce son activité en France dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 313-8 et qui souhaite s'y maintenir plus de trois mois pour poursuivre les mêmes travaux présente, outre les justificatifs prévus à l'article R. 313-1 : 1° Les documents prévus à l'article R. 313-11 , selon les conditions de son séjour en France ; 2° Le titre de séjour qui lui a été délivré en qualité de
Suppression : scientifique
Ajout : scientifique-chercheur
par un autre Etat membre de l'Union européenne, par un Etat partie à l'Espace économique européen ou par la Confédération suisse ; 3° La convention d'accueil qui a été souscrite dans cet Etat.