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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007

Version en vigueur du 22 mars 2007 au 8 mars 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste et les modalités d'agrément des organismes délivrant le protocole d'accueil mentionné à l'article R. 313-12, ainsi que le modèle type de ce protocole sont établis par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nouvelle version :
La liste et les modalités d'agrément des organismes délivrant ~~Suppression : le~~Ajout : la ~~Suppression : protocole~~Ajout : convention d'accueil ~~Suppression : mentionné à l'article R. 313-12,~~

ainsi que le modèle type de

~~Suppression : ce~~

Ajout : cette

~~Suppression : protocole~~

Ajout : convention

sont établis par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Ajout : Cette convention atteste que le scientifique bénéficie de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour en France.