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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 8 mars 2008 au 8 septembre 2011
La liste et les modalités d'agrément des organismes délivrant la convention d'accueil ainsi que le modèle type de cette convention sont établis par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette convention atteste que le scientifique bénéficie de ressources suffisantes pour couvrir ses frais de séjour en France.