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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Pour l'application de l'article L. 313-9, l'étranger artiste-interprète ou auteur d'oeuvre littéraire ou artistique présente à l'appui de sa demande un contrat d'une durée supérieure à trois mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l'activité principale comporte la création ou l'exploitation d'oeuvres de l'esprit. Ce contrat est visé : 1° S'il s'agit d'un contrat de travail, par le directeur Suppression : départementalAjout : régional Suppression : duAjout : des Suppression : travailAjout : entreprises, de Suppression : l'emploiAjout : la Suppression : etAjout : concurrence, de la formation