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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Pour l'application ~~Suppression : de~~Ajout : des ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles L. 313-11, Ajout : L. 313-11-1, L. 313-13 et L. 313-14, l'étranger présente à l'appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour temporaire : 1° Les pièces justifiant qu'il entre dans l'un des cas prévus ~~Suppression : audit article~~Ajout : par ~~Suppression : L.~~Ajout : ces ~~Suppression : 313-11~~Ajout : dispositions pour se voir délivrer ~~Suppression : de plein droit~~

une carte de séjour temporaire ; 2° S'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie

~~Suppression : et s'il relève du 4°~~

~~Suppression : 5°, 6° ou 7° de l'article L. 313-11,~~

une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie ; 3° S'il se prévaut du 1° de l'article L. 313-11 et désire séjourner en France au titre du regroupement familial, la justification qu'il remplit les conditions fixées au titre Ier du livre IV.