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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 septembre 2011 au 1 novembre 2016
Version en vigueur du 1 novembre 2016 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des articles L. 313-8 , quatrième alinéa, L. 313-11, L. 313-11-1 , L. 313-13 et L. 313-14 , l'étranger présente à l'appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour temporaire : 1° Les pièces justifiant qu'il entre dans l'un des cas prévus par ces dispositions pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° S'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie ; 3° S'il se prévaut du 1° de l'article L. 313-11 et désire séjourner en France au titre du regroupement familial, la justification qu'il remplit les conditions fixées au titre Ier du livre IV.
Nouvelle version :
Pour l'application des articles L. Suppression : 313-8 , quatrième alinéa, L.
313-11, L. 313-11-1
Suppression :
, L. 313-13 et L. 313-14
Suppression :
, l'étranger présente à l'appui de sa demande de délivrance de la carte de séjour temporaire
Ajout : ,
Ajout : outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes
: 1° Les pièces justifiant qu'il entre dans l'un des cas prévus par ces dispositions pour se voir délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° S'il est marié et ressortissant d'un Etat dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vit pas en France en état de polygamie ; 3° S'il se prévaut du 1° de l'article L. 313-11 et désire séjourner en France au titre du regroupement familial, la justification qu'il remplit les conditions fixées au titre Ier du livre IV
Ajout : ; 4° Pour l'application du 2° de l'article L
.
Ajout : 313-11, l'étranger doit en outre présenter les documents justifiant de l'état civil et de la nationalité de son ou de ses parents. A Mayotte, il doit également présenter le titre de séjour de l'un de ses parents.