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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 novembre 2006 au 1 avril 2010
Version en vigueur du 1 avril 2010 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission médicale régionale comprend quatre membres : 1° Un médecin inspecteur régional de santé publique, désigné par le préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2° Un médecin inspecteur de santé publique, désigné par le préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; 3° Deux praticiens hospitaliers, désignés par le préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Les membres de la commission médicale régionale sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Pour chacun des membres de la commission médicale régionale, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.
Nouvelle version :
La commission médicale régionale comprend
Suppression : quatre membres : 1° Un médecin inspecteur régional de santé publique, désigné par le préfet de région ou le
Ajout : deux
Suppression : préfet
Ajout : médecins
de
Suppression : Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2° Un médecin
Ajout : l'agence
Suppression : inspecteur
Ajout : régionale
de santé
Suppression : publique, désigné par le préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires
et
Suppression : sociales, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; 3° Deux
Ajout : deux
praticiens hospitaliers, désignés par le
Suppression : préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du
directeur
Suppression : régional des affaires sanitaires
Ajout : général
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : sociales
Ajout : l'agence
. Les membres de la commission médicale régionale sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Pour chacun des membres de la commission médicale régionale, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.