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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La commission médicale régionale comprend ~~Suppression : quatre membres : 1° Un médecin inspecteur régional de santé publique, désigné par le préfet de région ou le~~Ajout : deux ~~Suppression : préfet~~Ajout : médecins de ~~Suppression : Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2° Un médecin~~Ajout : l'agence ~~Suppression : inspecteur~~Ajout : régionale de santé ~~Suppression : publique, désigné par le préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires~~ et ~~Suppression : sociales, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales ; 3° Deux~~

Ajout : deux

praticiens hospitaliers, désignés par le

~~Suppression : préfet de région ou le préfet de Corse, sur proposition du~~

directeur

~~Suppression : régional des affaires sanitaires~~

Ajout : général

~~Suppression : et~~

Ajout : de

~~Suppression : sociales~~

Ajout : l'agence

. Les membres de la commission médicale régionale sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. Pour chacun des membres de la commission médicale régionale, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.