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L'étranger Suppression : mentionné à l'article R.Ajout : qui Suppression : 313-35Ajout : sollicite Suppression : présenteAjout : le Suppression : enAjout : renouvellement Suppression : outreAjout : de Suppression : lesAjout : l'une Suppression : documentsAjout : des Suppression : ci-aprèsAjout : cartes Suppression : :Ajout : de Suppression : 1°Ajout : séjour Suppression : S'ilAjout : temporaire Suppression : désireAjout : prévues Suppression : exercerAjout : aux Suppression : uneAjout : articles Suppression : activitéAjout : L. Suppression : salariéeAjout : 313-4-1, Suppression : les justificatifsAjout : L. Suppression : prévusAjout : 313-6, Suppression : parAjout : L. Suppression : laAjout : 313-7, Suppression : réglementationAjout : L. Suppression : enAjout : 313-9, Suppression : vigueurAjout : L. Suppression : ;Ajout : 313-11 Suppression : 2°Ajout : et Suppression : S'ilAjout : L. Suppression : désireAjout : 313-11-1 Suppression : exercerAjout : présente Suppression : uneAjout : en Suppression : activitéAjout : outre Suppression : professionnelleAjout : les Suppression : nonAjout : pièces Suppression : salariéeAjout : prévues Suppression : soumiseAjout : pour Suppression : àAjout : une Suppression : autorisation,Ajout : première Suppression : lesAjout : délivrance Suppression : piècesAjout : et justifiant qu'il Suppression : est titulaireAjout : continue de Suppression : cetteAjout : satisfaire Suppression : autorisationAjout : aux Suppression : ;Ajout : conditions Suppression : 3°Ajout : requises Suppression : S'ilAjout : pour Suppression : entendAjout : celle-ci. Suppression : n'exercerAjout : S'il Suppression : aucuneAjout : sollicite Suppression : activitéAjout : le Suppression : professionnelle,Ajout : renouvellement Ajout : de la Suppression : justificationAjout : carte de Suppression : moyens suffisantsAjout : séjour Suppression : d'existenceAjout : temporaire Suppression : etAjout : prévue Suppression : l'engagementAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : n'exercerAjout : L. Suppression : enAjout : 313-8, Suppression : FranceAjout : il Suppression : aucuneAjout : présente Suppression : activitéAjout : en Suppression : professionnelleAjout : outre Suppression : ;Ajout : la Suppression : 4°Ajout : convention Suppression : S'ilAjout : d'accueil Suppression : entendAjout : délivrée Suppression : demeurerAjout : par Suppression : enAjout : un Suppression : FranceAjout : organisme Suppression : pourAjout : ayant Suppression : yAjout : une Suppression : poursuivreAjout : mission Suppression : desAjout : de Suppression : étudesAjout : recherche ou Suppression : y suivre unAjout : d'enseignement Suppression : enseignementAjout : supérieur Suppression : ouAjout : agréé Suppression : unAjout : à Suppression : stageAjout : cet Suppression : deAjout : effet Suppression : formation,Ajout : dans les Suppression : piècesAjout : conditions Suppression : exigéesAjout : prévues à l'article R. Suppression : 313-8 ; 5° S'ilAjout : 313-13 Suppression : entendAjout : et, Suppression : demeurerAjout : le Suppression : enAjout : cas Suppression : FranceAjout : échéant, Suppression : pourAjout : une Suppression : poursuivreAjout : attestation Suppression : desAjout : du Suppression : travauxAjout : même Suppression : deAjout : organisme Suppression : rechercheAjout : établissant Suppression : ouAjout : la Suppression : dispenserAjout : poursuite Suppression : unAjout : des Suppression : enseignementAjout : activités de Suppression : niveau universitaire,Ajout : recherche Suppression : unAjout : ou Suppression : protocoleAjout : d'enseignement Suppression : d'accueilAjout : supérieur Suppression : délivréAjout : prévues par Suppression : un organisme scientifiqueAjout : la Suppression : ouAjout : convention. Suppression : universitaireAjout : Il Suppression : agrééAjout : bénéficie à Suppression : cet effet,Ajout : sa Suppression : dansAjout : demande Suppression : lesAjout : du Suppression : conditionsAjout : titre Suppression : prévuesAjout : prévu à l'article Suppression : RAjout : L. Suppression : 313-12 ;Ajout : 313-4 Suppression : 6°Ajout : sur Suppression : S'ilAjout : présentation Suppression : entendAjout : d'une Suppression : demeurerAjout : convention Suppression : enAjout : d'accueil Suppression : FranceAjout : attestant Suppression : enAjout : d'activités Suppression : qualitéAjout : de Suppression : d'artiste-interprèteAjout : recherche ou Suppression : d'auteur d'oeuvre littéraire ouAjout : d'enseignement Suppression : artistique,Ajout : supérieur Suppression : lesAjout : d'une Suppression : piècesAjout : durée Suppression : exigéesAjout : supérieure à Suppression : l'article R. 313-14 ; 7° S'il relève des dispositions de l'article L. 313-11, les pièces justifiant que ces dispositions lui sont toujoursAjout : un Suppression : applicablesAjout : an.